LICENCIEMENT ET MALADIE PROFESSIONNEL

Question

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fafa147 Le 24-01-2025 à 13:46

Bonjour,Bonjour, je viens vers vous afin de me donner quelques information concernent l'inaptitude, le licenciement et la reconnaissance de la maladie professionnel, si vous le pouvez.

Je suis salarié dans la grande distribution depuis le 12/12/2018 en CDI, je suis hotesse de caisse, je suis reconnue en maladie professionnelle pour mon bras gauche depuis le 28/08/2019, j'ai été en arrêt maladie pendant 2 ans du 30/08/2019 au 22//01/2022, j'ai fait une reprise de travail en date du 23/01/2022 et j'usqu'au 26/01/2024, en date du 27/01/2024 je me suis mise en arrêt de travail dû a la pathologie de ma maladie prosessionnelle pour mon bras gauche et j'usqu'au 31/12/2024.

Le médecin conseil de la CPAM ma consololidé en date du 31 décembre 2024 et m'a mise en invalidité catégorie 2 à compter du 01/01/2025.

Je précise qu'en date du 14/10/2024 j'ai fait une déclaration d'une maladie proféssionnelle cette fois pour la tendinopathie de mon bras droit, actuellement je suis dans l'attente d'une réponse de la CPAM, je précise que je n'est pas eu d'Arret maladie pour se bras étant donner que j'aitais déja en arrêt maladie pro pour le bras gauche, je n'est pas trouver utile de faire deux arrêt maladie pour les deux bras en même temps.

J'ai fait une visite de reprise avec le médecin du travail en date du 20/01/2025 qui m'a déclarer inapte a mon poste de travail, celui çi à demander a mon employeur de me rechercher un reclassement dans un poste administratif, le medecin du travail ma bien préciser qu'il n'aura pas de poste a me proposer dans l'administratif et que je serais licencier.

Ma quéstion est : étant donner que je suis dans l'attente d'une réponse de la CPAM concernent ma reconnaissance de ma tendinopathie de mon bras droit, mon employeur a-til le droit de me licencier ?, car c'est ce qu'il compte faire.

En vous remercient d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Cordialement

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Henriri · Answer 1 · Le 24-01-2025 à 15:06

Membre

Henriri Le 24-01-2025 à 15:06

+ 1000 messages

Hello !

Il semble que vous travaillez dans le privé et non dans le public.

Que vous soyez en attente de l'éventuelle reconnaissance d'une seconde maladie professionnele n'empêche pas votre employeur de vous licencier du fait de votre inaptitude médicle prononcée il y a qq jours (à condition néanmoins qu'il n'arrive pas à vous reclasser sur un poste compatible avec votre état de santé, ce qui semble voué à l'échec).

A+

Membre

fafa147 Le 29-01-2025 à 15:54

Bonjour henriri, désolé de vous répondre que haujourd'hui.

Effectivement je travaille dans le privé je me suis trompé et je n'est pas mis mon méssage au bon endroit.

Que voulait vous dire par, (à condition néanmoins qu'il n'arrive pas à vous reclasser sur un poste compatible avec votre état de santé, ce qui semble voué à l'échec). Je n'est pas compris pouvez vous m'éxpliquer.

Je vous remercie infiniment pour votre réponse, c'est trés gentil à vous.

Cordialement

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fafa147 · Answer 2 · Le 29-01-2025 à 15:54

Bonjour henriri, désolé de vous répondre que haujourd'hui.

Effectivement je travaille dans le privé je me suis trompé et je n'est pas mis mon méssage au bon endroit.

Que voulait vous dire par, (à condition néanmoins qu'il n'arrive pas à vous reclasser sur un poste compatible avec votre état de santé, ce qui semble voué à l'échec). Je n'est pas compris pouvez vous m'éxpliquer.

Je vous remercie infiniment pour votre réponse, c'est trés gentil à vous.

Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-01-2025 à 18:10

Moderateur

Zen Maritime Le 24-01-2025 à 18:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous noterez qu'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (maladie professionnelle) vous donne droit à une indemnité spéciale qui double le montant de l'indemnité légale* et à une indemnité compensatrice pour le préavis non effectuable du fait de l'inaptitude

* voir aussi la convention collective si elle prévoit des conditions plus favorables que cette indemnité spéciale

Vous noterez aussi que pendant une période au maximum d'un mois à compter de la date de l'avis d'inaptitude vous avez droit à une indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) versée par la caisse d'assurance maladie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14821

cordialement
zen maritime

Membre

fafa147 Le 29-01-2025 à 16:04

Bonjour zen maritime, désolé de vous répondre à vous aussi qu'aujourd'hui.

Vous me dite que j'ai droit à une indémnité temporaire d'inaptitude verser par la caisse d'assurance maladie pendant le mois de reclassement, mais je vais percevoir au mois de février l'invalidité du mois de janvier.

Peut-on cumulé les deux ?. Car j'ai vue sur un site internet que ce n'est pas cumulable invalidité + ITI.

En vous remercient d'avance pour votre réponse.

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-01-2025 à 16:28

Je reconnais que n'ai pas bien compris quand vous disiez cela : "je me suis mise en arrêt de travail dû a la pathologie de ma maladie professionnelle pour mon bras gauche et jusqu'au 31/12/2024. Le médecin conseil de la CPAM ma consolidé en date du 31 décembre 2024 et m'a mise en invalidité catégorie 2 à compter du 01/01/2025."

En principe, dans le cas d'une maladie reconnue professionnelle c'est une rente d'incapacité qui est servie, tandis que la pension d'invalidité c'est dans le cas d'une maladie non professionnelle.

voir : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/incapacite-permanente/incapacite-permanente-suite-maladie-professionnelle

cordialement
zen maritime

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Membre

fafa147 Le 05-02-2025 à 12:07

Bonjour Zen maritime, je vous remercie pour votre réponse.

Oui tout à fait je perçois une rente d'incapacité tous les triméstres et je perçoi aussi la préstation de mon invalidité tout les mois.

Le médecin conseil de la CPAM m'a accorder l'nvalidité cat 2 qui est dû a l'agravation de mon état de santé, avant celle çi j'était en invalidité cat 1.

Je suis désolé je me suis peut-etre mal éxprimer dans mon précédent méssage.

Merci encore pour vos conseils et vos réponses, c'est super qu'il ai des personnes comme vous pour nous aider dans nos démarches.

Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 05-02-2025 à 12:39

Oui, en ce cas puisque vous avez un revenu de remplacement il n'y a pas lieu effectivement de demander lTI. Cette indemnité temporaire d'inaptitude est conçue pour ne pas laisser pendant un mois sans aucun revenu une personne mise en inaptitude pour cause professionnelle et qui n'aurait plus d'IJSS du fait de la fin de son arrêt de travail (que ce soit pour accident de travail ou maldie professionnelle)

cordialement
zen maritime

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fafa147 · Answer 4 · Le 29-01-2025 à 16:04

Bonjour zen maritime, désolé de vous répondre à vous aussi qu'aujourd'hui.

Vous me dite que j'ai droit à une indémnité temporaire d'inaptitude verser par la caisse d'assurance maladie pendant le mois de reclassement, mais je vais percevoir au mois de février l'invalidité du mois de janvier.

Peut-on cumulé les deux ?. Car j'ai vue sur un site internet que ce n'est pas cumulable invalidité + ITI.

En vous remercient d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 29-01-2025 à 16:28

Je reconnais que n'ai pas bien compris quand vous disiez cela : "je me suis mise en arrêt de travail dû a la pathologie de ma maladie professionnelle pour mon bras gauche et jusqu'au 31/12/2024. Le médecin conseil de la CPAM ma consolidé en date du 31 décembre 2024 et m'a mise en invalidité catégorie 2 à compter du 01/01/2025."

En principe, dans le cas d'une maladie reconnue professionnelle c'est une rente d'incapacité qui est servie, tandis que la pension d'invalidité c'est dans le cas d'une maladie non professionnelle.

voir : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/incapacite-permanente/incapacite-permanente-suite-maladie-professionnelle

cordialement
zen maritime

fafa147 · Answer 6 · Le 05-02-2025 à 12:07

Bonjour Zen maritime, je vous remercie pour votre réponse.

Oui tout à fait je perçois une rente d'incapacité tous les triméstres et je perçoi aussi la préstation de mon invalidité tout les mois.

Le médecin conseil de la CPAM m'a accorder l'nvalidité cat 2 qui est dû a l'agravation de mon état de santé, avant celle çi j'était en invalidité cat 1.

Je suis désolé je me suis peut-etre mal éxprimer dans mon précédent méssage.

Merci encore pour vos conseils et vos réponses, c'est super qu'il ai des personnes comme vous pour nous aider dans nos démarches.

Cordialement

Zen Maritime · Answer 7 · Le 05-02-2025 à 12:39

Oui, en ce cas puisque vous avez un revenu de remplacement il n'y a pas lieu effectivement de demander lTI. Cette indemnité temporaire d'inaptitude est conçue pour ne pas laisser pendant un mois sans aucun revenu une personne mise en inaptitude pour cause professionnelle et qui n'aurait plus d'IJSS du fait de la fin de son arrêt de travail (que ce soit pour accident de travail ou maldie professionnelle)

cordialement
zen maritime

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