Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

LICENCIEMENT ET MALADIE PROFESSIONNEL

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 24-01-2025 à 13:46

Bonjour,Bonjour, je viens vers vous afin de me donner quelques information concernent l'inaptitude, le licenciement et la reconnaissance de la maladie professionnel, si vous le pouvez.

Je suis salarié dans la grande distribution depuis le 12/12/2018 en CDI, je suis hotesse de caisse, je suis reconnue en maladie professionnelle pour mon bras gauche depuis le 28/08/2019, j'ai été en arrêt maladie pendant 2 ans du 30/08/2019 au 22//01/2022, j'ai fait une reprise de travail en date du 23/01/2022 et j'usqu'au 26/01/2024, en date du 27/01/2024 je me suis mise en arrêt de travail dû a la pathologie de ma maladie prosessionnelle pour mon bras gauche et j'usqu'au 31/12/2024.

 Le médecin conseil de la CPAM ma consololidé en date du 31 décembre 2024 et m'a mise en invalidité catégorie 2 à compter du 01/01/2025.

Je précise qu'en date du 14/10/2024 j'ai fait une déclaration d'une maladie proféssionnelle cette fois pour la tendinopathie de mon bras droit, actuellement je suis dans l'attente d'une réponse de la CPAM, je précise que je n'est pas eu d'Arret maladie pour se bras étant donner que j'aitais déja en arrêt maladie pro pour le bras gauche, je n'est pas trouver utile de faire deux arrêt maladie pour les deux bras en même temps.

J'ai fait une visite de reprise avec le médecin du travail en date du 20/01/2025 qui m'a déclarer inapte a mon poste de travail, celui çi à demander a mon employeur de me rechercher un reclassement dans un poste administratif, le medecin du travail ma bien préciser qu'il n'aura pas de poste a me proposer dans l'administratif et que je serais licencier.

Ma quéstion est : étant donner que je suis dans l'attente d'une réponse de la CPAM concernent ma reconnaissance de ma tendinopathie de mon bras droit, mon employeur a-til le droit de me licencier ?, car c'est ce qu'il compte faire.

En vous remercient d'avance pour vos réponses et vos conseils.

Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-01-2025 à 15:06

      + 1000 messages


    Hello !

    Il semble que vous travaillez dans le privé et non dans le public.

    Que vous soyez en attente de l'éventuelle reconnaissance d'une seconde maladie professionnele n'empêche pas votre employeur de vous licencier du fait de votre inaptitude médicle prononcée il y a qq jours (à condition néanmoins qu'il n'arrive pas à vous reclasser sur un poste compatible avec votre état de santé, ce qui semble voué à l'échec).

    A+
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 24-01-2025 à 18:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous noterez qu'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (maladie professionnelle) vous donne droit à une indemnité spéciale qui double le montant de l'indemnité légale* et à une indemnité compensatrice pour le préavis non effectuable du fait de l'inaptitude

    * voir aussi la convention collective si elle prévoit des conditions plus favorables que cette indemnité spéciale

    Vous noterez aussi que pendant une période au maximum d'un mois à compter de la date de l'avis d'inaptitude vous avez droit à une indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) versée par la caisse d'assurance maladie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14821

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés