Imposition du télétravail loin de l'entreprise puis retour forcé

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Hydro49 Le 12-09-2023 à 10:40

Bonjour,

En 2020 : Mail de l'entreprise ( une ss2i) qui indique que le télétravail est obligatoire
Je louais un logement à une dizaine kilometre de l'entreprise et je venais en transport en commun
Je travaillais à distance pour le client depuis l'entreprise
J'avais eu une voiture avant mais elle m'a laché, je n'en ai pas racheté une car pas besoin avec les transports en commun
Quand le télétravail a été rendu obligatoire, mon manager m'a demandé de retourner chez mes parents a 100 km à la campagne
car dans le logement à une dizaine kilomètre, pas d'internet fixe, seulement du wifi qui ne marche pas bien
Je n'ai pas eu d'ordre de télétravail mais j'ai eu le droit à des frais de télétravail sur un logiciel

J'ai télétravaillé jusqu'à maintenant toujours au même endroit à 100 km à la campagne donc pendant plus de 3 ans.

J'ai eu un ordre de télétravail seulement fin 2021 ou il est marqué que le télétravail peut être rompu dans un délai de 3 semaines ou à la fin de la mission
( Ils ont du vouloir sécurisé le truc mais ca faisait presque 2 ans que je télétravallais )

Ma mission se passe bien, je suis régulièrement augmenté.

Cependant, actuellement il y a une guerre interne, il est possible que la mission s'arrête.
( pas avec le client mais pas dans notre propre entreprise )

Sachant que c'est mon manager à la base qui m'a imposé de déménager à 100 km pour avoir internet pour télétravailler,
que ma mission se passe bien mais qu'on veut peut-être me l'arrêter,
que je n'ai pas de voiture et pas les moyens d'en acheter une,
qu'il n'y a pas de moyen de transport en commun qui permette de revenir dans un temps raisonnable ( il y a un bus de campagne mais il faut 30 minutes à pied pour l'atteindre,
ensuite il met 1h30 pour aller à la ville de l'entreprise et ensuite il faut encore 30 min entre la gare et l'entreprise et il y très peu d'horaires),
est-ce que je peux avoir un logement ou une voiture de location si on m'oblige à revenir faire de l'intercontrat sur place à l'entreprise pour essayer de me licencier ?
Même question si on me trouve une mission qui va être loin de chez moi ?

Je vous remercie pour vos réponses

Bonjour,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-09-2023 à 16:10

Bonjour,

Il y a des circonstances où le télétravail peut être imposé par l'employeur comme une modification nécessaire des conditions de travail (voir art. L1222-11 du code du travail). Je suppose qu'en 2020 c'était en lien avec la crise sanitaire du covid

art. L1222-11 du CT : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035643952

A noter que l'employeur qui impose le télétravail, ou qui l'accepte en réponse à une demande du salarié, est censé lui fournir les moyens de télétravailler. C'est tout de même suprenant qu'il ait pu exiger que vous retourniez chez vos parents en campagne au motif d'un problème de connexion internet là où vous logiez !?

Je suppose que fin 2021 on est sorti du cadre de force majeure où un employeur peut imposer le télétravail. Si vous avez continué à distance, en restant à la campagne, sans doute est-ce que cela vous convenait ?

Maintenant si le télétravail est remis en question ce doit être selon les modalités définies dans l'accord collectif ou la charte édictée par l'employeur ou l'accord établi entre l'employeur et le salarié. Cet accord a pu être formé par tout moyen, un simple échange de mails a très bien pu suffire à formaliser les choses : voir votre accord de télétravail fin 2021, qui prévoit de mettre fin au travail en distanciel soit en fin de mission soit avec un délai de prévenance de 3 semaines si l'employeur estime nécessaire le retour en présentiel.

cordialement
zen maritime

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