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JymChi Le 01-06-2024 à 16:12

Bonjour,

Je voudrais avoir vos conseils concernant les frais professionnels. Dans le cadre de mes missions, je dépense un tiers de mon salaire en frais professionnels. Est ce que je suis obligé de dépenser mon argent personnelle pour payer les frais professionnels ?
Mon employeur propose une méthode de paiement par demande d'avance et un remboursement au réel. Est ce que je suis obligé d'accepter cette méthode ?
Je ne sais pas par quel mécanisme cela est possible mais cette méthode me cause des soucis financiers et personnels. Par exemple certaines banques refusent des emprunts car je dépense plus que mon salaire.
Mon employeur refuse aussi le remboursement de certaines factures de repas en déplacement professionnel sous prétexte que j'ai des tickets restaurant à ma disposition. J'ai pourtant bien lu que les deux sont distincts l'un de l'autre.
Pourriez vous l'indiquer les textes de loi qui régissent les frais professionnels ? Je voudrais avoir une défense argumentée face à mon employeur.

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Alainverce · Answer 1 · Le 01-06-2024 à 16:57

Moderateur

Alainverce Le 01-06-2024 à 16:57

+ 1000 messages

Bonjour.

Quelle est votre profession ?

La jurisprudence dit que l'employeur doit fournir au salarié les moyens d'exécuter les tâches qui lui sont demandées.

Vous n'avez pas à faire d'avance.

Et encore moins à être de votre poche.

Cdt.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 02-06-2024 à 08:48

Bonjour,

Vous dites que "mon employeur propose une méthode de paiement par demande d'avance et un remboursement au réel " quelle est votre réticence..? Il est habituel qu'un employeur ouvre ainsi une ligne de frais dans le cadre d'une mission, vous disposez d'un certain montant pour cette mission et vous fournissez en retour les justificatifs de vos dépenses, si jamais cela dépasse le plafond de la ligne de frais vous êtes remboursé de l'excédent de dépenses que vous aurez justifiées.

cordialement
zen maritime

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