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Je suis actuellement fonctionnaire et j'envisage de créer une activité accessoire sous le statut de micro-entreprise, dans le domaine du conseil en systèmes et logiciels informatiques (code ape : 62.02A).
Avant de me lancer, j'aimerais clarifier plusieurs points :
Cette activité est-elle soumise à la limitation stricte de "trois ans renouvelables une fois", comme mentionné dans certains cas ?
L'obligation de passer à temps partiel s'applique-t-elle obligatoirement dans le cadre de cette activité ?
Enfin, est-il possible de conserver mon statut de fonctionnaire à temps plein sans restriction de délai tout en exerçant cette activité accessoire ?
Je souhaite m'assurer que mon projet respecte les dispositions légales en vigueur concernant le cumul d'activités pour les fonctionnaires.
Lors de mes recherches sur https://www.fonction-publique.gouv.fr/ , rien ne mentionne dans le cas d'activité accessoires ces points de détails (uniquement sur la création reprise d'enteprise)
Aussi, ce type de code naf/APE en "conseil" releve t'il du domaine "expertise/consultation" de la liste des activités pouvant etre exercées à titre accessoire?
Merci d'avance pour vos retours et vos éclairages !
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