Employeur en arrêt maladie

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  Alainverce Le 12-01-2024 à 10:38

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  Bonjour.
  
  Il existe obligatoirement une structure qui a nommé cette directrice, donc c'est à cette structure de prendre des décisions.
  
  Cdt.
  
  
  

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 12-01-2024 à 17:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Ce qu'il faut comprendre c'est que pendant un arrêt de travail au motif de maladie la CPAM verse un revenu de remplacement sous forme d'indemnités journalières de Sécurité Sociale, et ce serait contrevenir au Code de la Sécurité Sociale que d'exercer pendant ce temps une activité alors que l'arrêt de travail est une prescription médicale imposant le repos. Cependant, l'assuré social - en l'occurrence la directrice - peut avoir bien évidemment des dossiers à transmettre et/ou des consignes à donner pour la continuité du fonctionnement de l'entreprise ou de l'association, il ne lui est pas interdit de s'entretenir au téléphone avec telle ou telle personne qui aurait besoin de connaître la marche à suivre.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 12-01-2024 à 18:41

  Bonjour
  
  Tout à fait d'accord avec Zen maritime 
  
  Dans une petite association ou la directrice est responsable de tout ce qui concerne son fonctionnement et dans l'hypothèse d'un arrêt maladie, Il serait très dommageable pour l'ensemble des salariés qu'elle ne puisse pas donner des directives par tél pour continuer d'assurer la bonne marche de l'asso
  
  C'est la même chose dans une petite asso caritative (loi 1901) qui emploie des salariés en sus des bénévoles et ou la présidente assure la fonction de chef d'établissement qui est responsable de tout .

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