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durée réglementaire d'instruction du CITIS provisoire en cas de rechute d'accident de travail

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Le 04-11-2024 à 11:59

Bonjour,
je suis fonctionnaire titulaire, j'ai été en accident de travail durant 6 mois en 2023 suite agression d'un usager, dont près de 2 mois en arrêt de travail CITIS. Mon médecin traitant a mentionné en fin de CITIS consolidé avec risque de rechute. Suite à de nouveaux indicents d'agression consigées avec preuves à l'appui (SMS), je suis en rechute d'arrêt de travail depuis quelques mois. Ma collectivité m'a placé en arrêt maladie classique dans l'attente des résultatis de l'expertise prévue en janvier 2025. Ma question est la suivant, ma rechute date de début juillet 2024 et le CITIS sera reconnu qu'après l'expertise fin janvier, soit + de 6 mois plus tard, voire davantage. Dans ce cas, ma collectivité est-elle dans l'obligation règlementaire de me mettre en CITIS provisoire au bout des 4 mois d'instruction, même si cela concerne l'instruction d'une rechute ?
Mon gestionnaire RH me dit que non car c'est une rechute. Or je comprends par ailleurs que rechute ou non c'est pareil.
merci de vos précisions si possible.

 


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