Droit au chômage après rupture conventionnelle puis Cdd

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C3p0 Le 29-01-2022 à 17:32

Bonjour,

Je suis actuellement salariée dans une boîte privée depuis 8 ans en CDI et j'ai demandé une rupture conventionnelle pour commencer une nouvelle mission dans la fonction publique (cdd de 1 an) qui commencera dans 2 mois. Ma question est la suivante : à la fin de mon CDD de 1 an pourrai-je prétendre au chômage et ce dernier sera-t-il calculé en fonction de mon CDD seulement ou également en prenant compte de mon ancien CDI ?
Merci pour votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 29-01-2022 à 19:19

Bonjour

Si votre rupture conventionnelle est acceptée, il faudrait vous inscrire comme demandeuse d'emploi avant de reprendre un CDD dans le secteur public

De cette façon, Pole emploi vous ouvrira des droits qui seront utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte, soit 24 mois si - de 53 ans

Vous pourrez vous désinscrire ensuite lorsque vous aurez commencé votre nouvel emploi

TOUTEFOIS : Il faut tenir compte de la règlementation des CDD du secteur public qui vous priverait de la reprise des droits ouverts chez Pole emploi si vous refusez une proposition de renouvellement du CDD lorsqu'il arrivera à son terme

En effet , le refus d'une proposition de renouvellement du CDD serait assimilé par l'employeur public à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation (plus exactement de la reprise des droits ouverts chez Pole emploi)

Même conséquence si vous repreniez cet emploi sans vous êtes inscrite prélablement à Pole emploi (sans ouverture de droits)

Les employeurs publics proposent le plus souvent de renouveler un contrat CDD lorsqu'il arrive à son terme (dans la limite de 6 ans maxi)

Si inscription préalable à Pole emploi avec ouverture de droits, vous garderez la possibilité de mettre fin par anticipation au CDD repris sans perdre les droits ouverts chez Pole emploi, à condition de mettre fin au CDD avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois)

Dans la fonction publique, on peut mettre fin par anticipation à un CDD en respectant un préavis

PRUDENCE ! on sait quand on entre dans la fonction publique mais on ne sait jamais par avance quand on en sortira

C3p0 · Answer 2 · Le 29-01-2022 à 19:49

Merci beaucoup pour toutes ces précisions bien utiles ! La dernière partie m'a fait rire ! Effectivement, il est fort possible que l'on prolonge mon CDD. Je verrai bien, merci encore

Droit au chômage après rupture conventionnelle puis Cdd

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