Dois-je rattrapé des heures de travail à la suite d'un arrêt maladie ?

Question

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balboo Le 03-08-2023 à 18:34

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balbooLe 03-08-2023 à 18:34

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI a temps plein (35h) au seins d'une graineterie/jardinerie depuis plus de 2 ans, étant annualisé au niveau des heures (de août a août).
La semaine dernière, étant tombé malade, je me suis vu attribué un arrêt maladie de 5 jours (de mardi a samedi inclus), mes jours de repos étants lundi et dimanche. On m'a annoncé à mon retour, alors que j'étais jusque là regularisé jusqu'a fin août, que je devait 17h30 suite à mon arrêt de travail, que je dois récupérer avant fin août.

Pour vous donner plus de détails, à la base, mon emploi du temps de la semaine me faisait faire 42h de travail, on m'a donc décompté les 7h de travail supplémentaire que je devais faire initialement + 2h par jours (X5 jours d'arrêt) car apparemment on ne compte que 5h de travail par jours d'arrêt maladie. Il reste 30 minutes ou je n'ai pas encore d'explication.
Suis-je dans l'obligation de rattapper ces heures ?
Merci beaucoup par avance.
Cordialement

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FD · Answer 1 · Le 04-08-2023 à 07:47

Bonjour,

Source ''Centre de Gestion FPT. mis à jour le 28/09/2022.''

Décompte des heures d'arrêt maladie dans une annualisation FPT

En conséquence, à décompter toute journée d'arrêt maladie comme 5.67 heures de travail effectif quelle que soit la période au cours de laquelle il intervient, y compris sur les journées non travaillées au planning.

Si l’arrêt maladie intervient en période haute (42h), l’agent sera considéré comme ayant
travaillé 7 heures, soit en deçà de son obligation de travail ; il devra donc le delta
d’heures à son employeur.

Le Conseil d’Etat, dans l’arrêt précité (n°426093), a consacré la licéité d’un tel mécanisme

C’est ainsi un système de débit-crédit d’heures que suppose la comptabilisation des
journées d’arrêt maladie pour la durée journalière moyenne de l’agent.

Cordialement.

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