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doriandebudos Le 09-07-2023 à 12:28
Bonjour, je me présente, Dorian, salarié dans une entreprise depuis 3 ans et 3 mois, je rencontre aujourd'hui un différent avec mon employeur. L'entreprise est en redressement judiciaire depuis le mois de Février 2023. Début Avril nous avons été mis au courant qu'un plan de licenciement économique allait être étudié (plan qui concerne 5 employés). Après une réunion du 21 avril 2023 avec le CSE, j'ai été informé oralement que je faisais partie de la liste des licenciés. La réunion n'ayant pas été terminée ce jour, une deuxième réunion a été organisée le 9 mai 2023. Le CSE a rendu son avis en date du 22 Mai 2023. A ce moment nous avons reçu oralement un délai de départ à fin juin 20223, car ce plan devait permettre de faire rapidement des économies à la société. Nous n'avons pas eu de nouvelles jusqu'à une réunion le 28 juin 2023 avec la direction pour nous informer qu'ils attendaient toujours le retour de l'administrateur judiciaire et qui le plan devait sûrement être discuté lors de l'audience du 5 juillet 2023 au tribunal de commerce. Nous avons cependant appris le 4 juillet 2023 que ce plan était conditionné à un plan de continuité de la société, et que l'AJIRE n'avait pas d'avis à émettre sur ce plan de licenciement. Lors de l'audience du 5 juillet 2023, la validation du plan a été reporté au 30 Août 2023. Entre temps, j'ai retrouvé un emploi, puisque le plan devait être urgent, je me vois donc contraint de démissionner pour ne pas louper mon opportunité professionnelle. Lors de la réunion du 28 juin 2023, la direction nous a informé vouloir nous dispenser de l'exécution de préavis nous permettant donc de quitter la société dès présentation de notre lettre de démission, or une démission n'ouvre pas les même Droits qu'un licenciement économique, sans parler du préjudice moral que nous avons subis durant ces 3 derniers mois.
Mes questions sont donc les suivantes :
- la dispense de préavis étant du fait de l'employeur, est-ce que cela ouvre droit aux indemnités compensatrice de préavis ?
- la démission étant contrainte au fait de l'annonce d'un licenciement "rapide" au mois d'avril, y a t'il possibilité d'attaquer l'entreprise aux prud'hommes afin de demander la requalification de la démission en licenciement ou démission forcée ?
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