Demande rupture conventionnelle après un harcèlement moral ?

Question

Visiteur

Dolio Le 17-04-2022 à 17:22

Bonjour,J'ai subi un harcèlement moral de mon employeur je me suis donc mis en accident de travail qui (a été refuser par l'assurance-maladie, car ce n'est pas un accident qui c et passé sur mon lieus de travail) je suis une psychologue toute les 2-3 semaine j'ai porté plainte 2 semaine avant mon accident de travail j'ai 3 avis de témoin une de mon ancien chef production et deux deux mes collègues je prends des médicaments contre la dépression depuis juillet 2021 (on m’a prescrit ce médicament, car j'ai eux des tendances ce suicidaire à deux reprises.) (8 mois) j ai un avis de ma dépression de ma médecin et de ma psychologue j'ai saisi l'inspection du travail qui on est actuellement en train de faire une enquête sur mon entreprise une de mes collègues qui a subi le même harcèlement par les même personne que moi a fait exactement les même démarche que moi on je veux donc demander un accord amiable avec mon entreprise je demande deux mois de salaire et rupture conventionnel je voulais savoir si avec tout les élément que j'ai et que j'ai cite-il et possible que cette acord soit conclu et si non que faire ? Merci à vous

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Math64 · Answer 1 · Le 17-04-2022 à 21:48

Moderateur

Math64 Le 17-04-2022 à 21:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Au vu du passif, au contraire je recommanderais à l'employeur de ne SURTOUT PAS accepter une telle rupture qui pourrait être contestée par la suite par le salairé.
N'importe quel avocat sérieux en ferait autant.

Cdt

Membre

Didodi Le 18-04-2022 à 16:47

Merci à vous ducoup vous me conseiller quoi ?

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Moderateur

Math64 Le 18-04-2022 à 19:24

De vous faire accompagner par un avocat/syndicat pour agir au niveau du harcèlement.

Cela se fait en moins de 2 mois et est assez efficace.
Par contre, pour cela, il faut reprendre au travail, ce qui n'est toujours simple j'en conviens. Mais c'est la condition indispensable si vous souhaitez avoir une vraie reconnaissance de votre harcèlement et y mettre fin.

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Membre

Didodi Le 18-04-2022 à 19:40

Merci j ai subi cette harcèlement pendant 6 mois du (03/30/2021 au 28/07/2021) et je suis en accident de travail depuis le 28/07/2021 a aujourd?hui aprzs je ma suis mal exprimer mais je penser peut être avec tout ce que j ai comme preuve et autre bénéficier de 2 mois de salaire comme dommage et intérêt après tout l harcèlement que j ai subi ? A a votre avis

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Moderateur

Math64 Le 18-04-2022 à 21:03

Mon avis est qu?il n'y a rien de systématique.

Si un juriste syndical/avocat vous confirme que votre dossier est béton, tout peut se négocier. Si vous n'avez pas cet aval, pourquoi l'employeur négocierait quoi que ce soit vu que le salarié n'a rien comme preuves?

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Membre

Didodi Le 18-04-2022 à 21:43

Merci math 64 mais c moi le salairarier et tout ce que j ai mentionner et les preuves témoignage ect je l es est

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Moderateur

Math64 Le 18-04-2022 à 22:20

Donc si vous avez tous dans les mains, direction avocat/syndicat qui proposera une transaction avec l'employeur et à défaut saisira la justice.

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Membre

Didodi Le 18-04-2022 à 22:40

Merci math64 c super gentil d avoir échanger avec moi sur mon probleme !

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0

+ -

Didodi · Answer 2 · Le 18-04-2022 à 16:47

Didodi Le 18-04-2022 à 16:47

Merci à vous ducoup vous me conseiller quoi ?

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Math64 · Answer 3 · Le 18-04-2022 à 19:24

De vous faire accompagner par un avocat/syndicat pour agir au niveau du harcèlement.

Cela se fait en moins de 2 mois et est assez efficace.
Par contre, pour cela, il faut reprendre au travail, ce qui n'est toujours simple j'en conviens. Mais c'est la condition indispensable si vous souhaitez avoir une vraie reconnaissance de votre harcèlement et y mettre fin.

Didodi · Answer 4 · Le 18-04-2022 à 19:40

Merci j ai subi cette harcèlement pendant 6 mois du (03/30/2021 au 28/07/2021) et je suis en accident de travail depuis le 28/07/2021 a aujourd?hui aprzs je ma suis mal exprimer mais je penser peut être avec tout ce que j ai comme preuve et autre bénéficier de 2 mois de salaire comme dommage et intérêt après tout l harcèlement que j ai subi ? A a votre avis

Math64 · Answer 5 · Le 18-04-2022 à 21:03

Mon avis est qu?il n'y a rien de systématique.

Si un juriste syndical/avocat vous confirme que votre dossier est béton, tout peut se négocier. Si vous n'avez pas cet aval, pourquoi l'employeur négocierait quoi que ce soit vu que le salarié n'a rien comme preuves?

Didodi · Answer 6 · Le 18-04-2022 à 21:43

Didodi Le 18-04-2022 à 21:43

Merci math 64 mais c moi le salairarier et tout ce que j ai mentionner et les preuves témoignage ect je l es est

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Math64 · Answer 7 · Le 18-04-2022 à 22:20

Math64 Le 18-04-2022 à 22:20

Donc si vous avez tous dans les mains, direction avocat/syndicat qui proposera une transaction avec l'employeur et à défaut saisira la justice.

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Didodi · Answer 8 · Le 18-04-2022 à 22:40

Didodi Le 18-04-2022 à 22:40

Merci math64 c super gentil d avoir échanger avec moi sur mon probleme !

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soleil51 · Answer 9 · Le 18-04-2022 à 18:40

Membre

soleil51 Le 18-04-2022 à 18:40

+ 1000 messages

Bonjour

Il semble que Dolio et Didodi soient la même ^personne

Pourquoi utilisez vous 2 pseudos différents ?

Membre

Didodi Le 18-04-2022 à 19:04

Oui car l autre compte n?a pas était valider car j ai oublier le code de mon adresse e-mail

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Membre

soleil51 Le 18-04-2022 à 20:46

Effectiveent je n'ai pas trouvé le lien pour adresser un message aux modérateurs quand nous avons un problème sur le forum

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Membre

Didodi Le 18-04-2022 à 20:50

Ouii c et pas grave j ai créer un autre compte merci quand même Ducoup vous en pensez quoi ?

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Moderateur

milou27 Le 19-04-2022 à 16:38

Bonjour

Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ?

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Membre

Didodi Le 19-04-2022 à 17:21

Bonjour j ai maintenant 1 ans d ancienneté

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Moderateur

milou27 Le 19-04-2022 à 19:06

Vous devriez vous mettre à la recherche d'un autre emploi puisque je ne vois comment vous pourriez retravailler dans cette entreprise

Je suppose que l'employeur acceptera de vous dispenser de préavis en cas de démission,

Une action judiciaire serait encore une autre épreuve à surmonter qu'il vaut mieux éviter

Si besoin est , prenez attache avec un avocat dans le cadre d'une consultation juridique

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Membre

Didodi Le 19-04-2022 à 19:50

Merci pour votre réponse ? Mais vous pensez que c inposible une rupture conventionnel plus un dédommagement ? Après je ne sais pas si il veulent prendre le risque que je prenne un avocat malgré toute les charge que j ai contre eux ?

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Moderateur

milou27 Le 20-04-2022 à 08:04

Une rupture conventionnelle ne peut se conclure qu'en l'absence d'un liige qui oppose les deux parties, sinon l'employeur prendrait le risque que vous saisissiez ensuite les prud'hommes pour demander l'annulation de la RC en invoquant que celle-ci a fait l'objet d'un vice de consentement (seul motif admis par les tibunaux pour demander l'annulation de la RC)

En,clair : L'employeur vous a harcelé pour vous inciter à quitter l'entreprise en signant une RC (votre consentement a été vicié)

Si vous deviez ensuite saisir les prud'hommes pour demander la requalification de la RC en licenciement sans cause réelle et sérieuse , dans le meilleur des cas, le gain à attendre sera ridiculement bas pour 1 an d'ancienneté : 1 mois de salaire + paiement du préavis non effectué (à l'issue d'une procédure qui peut prendre 12 mois, voire plus longtemeps en appel)

Une plainte au pénal sera une autre procédure dont l'issue sera toute aussi incertaine

LIEN : Harcèlement moral au travail | service-public.fr

Avec toutes les actions que vous avez entreprises pour que soit imputé la responsabilité de l'employeur dans la détérioration de votre santé physique ou mentale , je ne pense pas que l'employeur soit prêt à négocier quoi que ce soit

Plutot que vous lancez dans le judiciaire qui va accentué vos angoisses sans résoudre les problèmes financiers immédiats

Ne serait-il pas préférable d'aborder la question autrement en cherchant une porte de sortie pour mettre fin rapidement à votre situation qui est devenue intenable : vous mettre à la recherche d'un autre emploi et touner la page

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Membre

Didodi Le 20-04-2022 à 09:53

Mercii Milou27 pour voûte reponse alors moi je sais pas dutout parceque que moi dans tout ça je demande que dés dommage et intérêt rien d autre avant que je parte que ce soit avec une rupture conventionnelle ou autre après si j ai bien conpris votre réponse je doit partir sans rien ? Ce serai mieux pour moi ? Merci à vous

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Didodi · Answer 10 · Le 18-04-2022 à 19:04

Didodi Le 18-04-2022 à 19:04

Oui car l autre compte n?a pas était valider car j ai oublier le code de mon adresse e-mail

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soleil51 · Answer 11 · Le 18-04-2022 à 20:46

soleil51 Le 18-04-2022 à 20:46

Effectiveent je n'ai pas trouvé le lien pour adresser un message aux modérateurs quand nous avons un problème sur le forum

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Didodi · Answer 12 · Le 18-04-2022 à 20:50

Didodi Le 18-04-2022 à 20:50

Ouii c et pas grave j ai créer un autre compte merci quand même Ducoup vous en pensez quoi ?

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milou27 · Answer 13 · Le 19-04-2022 à 16:38

milou27 Le 19-04-2022 à 16:38

Bonjour

Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ?

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Didodi · Answer 14 · Le 19-04-2022 à 17:21

Didodi Le 19-04-2022 à 17:21

Bonjour j ai maintenant 1 ans d ancienneté

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milou27 · Answer 15 · Le 19-04-2022 à 19:06

Vous devriez vous mettre à la recherche d'un autre emploi puisque je ne vois comment vous pourriez retravailler dans cette entreprise

Je suppose que l'employeur acceptera de vous dispenser de préavis en cas de démission,

Une action judiciaire serait encore une autre épreuve à surmonter qu'il vaut mieux éviter

Si besoin est , prenez attache avec un avocat dans le cadre d'une consultation juridique

Didodi · Answer 16 · Le 19-04-2022 à 19:50

Merci pour votre réponse ? Mais vous pensez que c inposible une rupture conventionnel plus un dédommagement ? Après je ne sais pas si il veulent prendre le risque que je prenne un avocat malgré toute les charge que j ai contre eux ?

milou27 · Answer 17 · Le 20-04-2022 à 08:04

Une rupture conventionnelle ne peut se conclure qu'en l'absence d'un liige qui oppose les deux parties, sinon l'employeur prendrait le risque que vous saisissiez ensuite les prud'hommes pour demander l'annulation de la RC en invoquant que celle-ci a fait l'objet d'un vice de consentement (seul motif admis par les tibunaux pour demander l'annulation de la RC)

En,clair : L'employeur vous a harcelé pour vous inciter à quitter l'entreprise en signant une RC (votre consentement a été vicié)

Si vous deviez ensuite saisir les prud'hommes pour demander la requalification de la RC en licenciement sans cause réelle et sérieuse , dans le meilleur des cas, le gain à attendre sera ridiculement bas pour 1 an d'ancienneté : 1 mois de salaire + paiement du préavis non effectué (à l'issue d'une procédure qui peut prendre 12 mois, voire plus longtemeps en appel)

Une plainte au pénal sera une autre procédure dont l'issue sera toute aussi incertaine

LIEN : Harcèlement moral au travail | service-public.fr

Avec toutes les actions que vous avez entreprises pour que soit imputé la responsabilité de l'employeur dans la détérioration de votre santé physique ou mentale , je ne pense pas que l'employeur soit prêt à négocier quoi que ce soit

Plutot que vous lancez dans le judiciaire qui va accentué vos angoisses sans résoudre les problèmes financiers immédiats

Ne serait-il pas préférable d'aborder la question autrement en cherchant une porte de sortie pour mettre fin rapidement à votre situation qui est devenue intenable : vous mettre à la recherche d'un autre emploi et touner la page

Didodi · Answer 18 · Le 20-04-2022 à 09:53

Mercii Milou27 pour voûte reponse alors moi je sais pas dutout parceque que moi dans tout ça je demande que dés dommage et intérêt rien d autre avant que je parte que ce soit avec une rupture conventionnelle ou autre après si j ai bien conpris votre réponse je doit partir sans rien ? Ce serai mieux pour moi ? Merci à vous

Alainverce · Answer 19 · Le 20-04-2022 à 10:46

"je demande que dés dommage et intérêt".

Des dommages et intérêts, seul un tribunal peut vous en accorder.

Et dans votre cas Milou vous a fort bien conseillé: ne vous lancez surtout pas dans une action qui vous parait juste mais serait probablement vouée à l'échec et ce au bout de longs mois ponctués de contrariétés inutiles dues à la procédure et aux ripostes de l'avocat adverse...

Trouvez un autre emploi et oubliez cette mauvaise expérience.

Cdt.

Demande rupture conventionnelle après un harcèlement moral ?

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