CSP et réembauche par le même employeur

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ironguy Le 07-08-2023 à 16:38

Bonjour,

Actuellement directeur d'une PME dépendant de la CC de la métallurgie hors mozelle, j'aurais une question.
J'ai un salariée CDI au poste de cariste. Malheureusement ce poste est voué à disparaitre et nous envisageons un licenciement éco. En revanche, le salarié en question à toute les compétences pour prendre un poste vacan autre que celui de cariste (même si ce nouveau poste peut demandé certaine tâches similaires). Ce salarié étant irréprochable, je souhaiterai le garder, et lui veut s'investir dans l'entreprise.

Voici donc ma question : si licenciement éco et CSP pour le salarié, puis je le réembaucher sur un autre poste et qu'il perçoive sa prime de reclassement qu'il souhaiterais utiliser pour rentrer au capital de l'entreprise.
Pole emploi me dit que c'est un cas un peu border line mais que rien ne stipule, à leur connaissance, que c'est interdit.
Si vous avez des infos là dessus je suis preneur.
Par avance merci

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milou27 · Answer 1 · Le 07-08-2023 à 18:20

Bonjour

Moi non plus, je ne trouve rien dans les textes de Pole emploi qui interdisent à un demandeur d'emploi indemnisé au titre du CSP de reprendre un CDI chez le même employeur

C'est tout de même un peu limite sur un autre plan..,...puisque si vous faites une proposition d'embauche à ce salarié sur un poste de travail a peu près identique à celui qui a été supprimé , vous aurez manqué à l'obligation de recherche de reclassement à laquelle vous étiez tenu lors du licenciement économique

Au minima, il faudrait que ce même salarié vous adresse un courrier LR/AR pour vous informer qu'il souhaite bénéficier d'une priorité de rééembauche pour tout emploi dans l'entreprise devenu disponible et compatible avec sa qualification.

VOIR :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1647

Bon...c'est juste une remarque de ma part pour sécuriser cette embauche même si elle est certainement méritée

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