Contrat d’engagement

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Georgette du 31 Le 15-04-2025 à 22:45

Bonjour,

Je perçois actuellement l’ARE pas le RSA. Je ne suis pas en fin de droit. Hier j’ai eu un rendez-vous avec ma conseillère qui m’a reçu moins de 10 min, car selon elle le logiciel était en plein beug. Aujourd’hui je lis dans mon espace personnel que j’aurai signé un contrat d’ engagement avec des modalités telles que 15h d’activité hebdomadaire, des recherches d’emploi à plus de 30 km de mon domicile ect hors en aucun cas ma conseillère m’a évoqué ce contrat et encore moins des modalités de ce type. Je n’ai strictement rien signé. Nous n’avons même pas parlé de modifier quoi que ce soit à mon profil. Seulement que je retravailler ce week-end, de mes candidatures passées, et que je souhaitai effectuer une formation. Aucune traces de nos échanges seulement ce contrat dans mon espace personnel. J’ai envoyé un mail à ma conseillère indiquant que je n’avais absolument pas signé ce contrat et encore moins étais informé de ce papier. Je ne sais même pas quoi et où justifier de ces fameuses 15h d’activité. Après des recherches il me semble que ce dispositif de ces heures d’activités obligatoires sont seulement à destination des bénéficiaires du RSA. Ma conseillère ne m’a pas répondu pour le moment. Je suis perdue. En attendant votre retour. Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 16-04-2025 à 09:31

Bonjour,

Le contrat d'engagement du demandeur d'emploi est le nouveau nom que France Travail a donné à l'ancien projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Tout comme c'était le cas avec le PPAE cela fait l'objet de mises à jour régulières, un demandeur d'emploi qui reste longtemps sans retrouver de travail est incité à revoir les critères des offres d'emploi qu'il serait d'accord pour accepter, quitte à ce que le lieu de travail soit un plus loin, le niveau de rémunération un peu moindre etc. Ces mises au point se font lors d'entretiens téléphoniques ou d'échanges en présentiel avec l'agent conseiller.

Je vous suggère d'adresser un courrier recommandé avec avis de réception, directement à la direction de votre agence, pour expliquer que vous n'avez eu un échange que de quelques minutes avec votre agent conseiller, laquelle était en plein "bug" informatique. Ce qu'il en ressort après coup en termes de contrat d'engagement ne correspond absolument pas avec ce que vous avez échangé en de mauvaises conditions avec la conseillère. Vous vous demandez si à l'issue du "bug" de son logiciel elle n'aurait pas renseigné le dossier avec des informations erronées. Vous demandez à ce qu'un nouvel échange puisse avoir lieu de sorte à procéder aux rectifications indispensables.

cordialement
zen maritime

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