Conseiller du salarié ou Représentant du personnel pour négociations rupture conventionnelle ?

Question

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siir13 Le 09-01-2024 à 19:57

Bonjour,

Employé dans le privé depuis 18 mois, mon employeur veut conclure avec moi une rupture conventionnelle.

A-t-on légalement le droit de se faire assister d’un conseiller du salarié issu des listes départementales type drieets alors que la société dispose de représentants du personnel ? Clairement j’ignore si ma société en a mais n’étant pas des mieux intégrées dans la société, je ne me sens pas à l’aise a l’idée de faire appel a quelqu’un en interne.

En imaginant que je puisse prendre quelqu’un figurant dans la liste departementale, comment bien le choisir ?

Merci pour votre aide !

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Math64 · Answer 1 · Le 09-01-2024 à 21:39

Moderateur

Math64 Le 09-01-2024 à 21:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Les conseillers du salarié ne peuvent intervenir QUE SI l'entreprise n'a pas de représentation du personnel dans l'entreprise.

Donc, il faut d'abord savoir ce qu'il en est avant d'engager toute action.

Cordialement,

Membre

siir13 Le 10-01-2024 à 14:48

Entendu, merci pour votre retour.

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siir13 · Answer 2 · Le 10-01-2024 à 14:48

siir13 Le 10-01-2024 à 14:48

Entendu, merci pour votre retour.

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Alainverce · Answer 3 · Le 10-01-2024 à 10:46

Moderateur

Alainverce Le 10-01-2024 à 10:46

+ 1000 messages

Bonjour.

Votre employeur veut se séparer de vous, mais vous, ça vous arrange de quitter cet emploi ?

Parce que si non, vous n'avez aucune obligation d'entamer la moindre discussion avec lui sur le sujet.

Cdt.

Membre

siir13 Le 10-01-2024 à 14:51

Merci pour votre retour.

Non c'est une catastrophe pour ma situation personelle mais je prefere ça à un licenciment pour faute lourde ou grave (on n'est pas dans ce cadre là mais en cherchant, ils pourraient la trouver car j'ai déjà fait des erreurs relativement importantes dans le cadre de mon travail)

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Moderateur

milou27 Le 10-01-2024 à 18:33

Bonjour

Si vous pensez que votre situation (!) ne se prête pas à une discussion avec l'employeur pour négocier le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle qui ne devra pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ( 0,37 mois de salaire pour 18 mois d'ancienneté )

Il n'est pas indispensable de vous faire assister mais essayez tout de même de négocier 2 ou 3 mois de salaire

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siir13 · Answer 4 · Le 10-01-2024 à 14:51

Merci pour votre retour.

Non c'est une catastrophe pour ma situation personelle mais je prefere ça à un licenciment pour faute lourde ou grave (on n'est pas dans ce cadre là mais en cherchant, ils pourraient la trouver car j'ai déjà fait des erreurs relativement importantes dans le cadre de mon travail)

milou27 · Answer 5 · Le 10-01-2024 à 18:33

Bonjour

Si vous pensez que votre situation (!) ne se prête pas à une discussion avec l'employeur pour négocier le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle qui ne devra pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ( 0,37 mois de salaire pour 18 mois d'ancienneté )

Il n'est pas indispensable de vous faire assister mais essayez tout de même de négocier 2 ou 3 mois de salaire

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