Blocage clause de non concurrence, peut-on passer au dessus ?

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SGuiche Le 19-01-2024 à 12:27

Bonjour,

Je travaille pour une entreprise de service en tant que consultant. J'ai plusieurs projets clients à gérer.

Lors de la signature de mon CDI, j'ai signé une clause de non-concurrence.

Aujourd'hui, j'aimerais quitter cette entreprise en gardant ces clients mais la clause m'en empêche.

Voici ma question. Est-ce que la clause s'applique si une autre agence reprend les contrats tout en me gardant comme consultant ? (En freelance par exemple)

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Prana67 · Answer 1 · Le 19-01-2024 à 13:33

Membre

Prana67 Le 19-01-2024 à 13:33

+ 750 messages

Bonjour,

Pouvez vous recopier la clause complète ici pour qu'on puisse vous donner un avis clair. Sans voir la clause on peut uniquement vous dire qu'il faut l'appliquer si elle est valide.

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Isadore · Answer 2 · Le 20-01-2024 à 20:26

Bonjour,

*

Attention à ne pas détourner la clientèle de votre employeur, qui est un manquement à votre devoir de loyauté. On ne peut pas interdire aux clients de changer de partenaire, mais ne vous devez pas piller le carnet d'adresse de votre employeur, à votre profit ou à celui d'un nouvel employeur.

*

Même sans clause de non concurrence, vous ne seriez libre de démarcher les clients de votre employeur qu'une fois le contrat rompu, et à condition de ne pas vous servir de données appartenant à votre ancien employeur.

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