Annex7

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Yusuf 926 Le 11-01-2025 à 13:54

Bonjour,je suis auto entrepreneurs dans le nettoyage , je viens de décrocher un contrat de nettoyage dans une copropriété. L ancienne entreprise me demande de reprendre son employer qui œuvrer sur place au titre de l annexe 7 . Je n Es pas les moyens de reprendre un employer étant donner que je gagne pas assez pour payer un ouvrier . La chambre des métier m avais informer que l annexe 7 n ete pas pris en compte pour les micro entreprise. Es ce vrai ? Ou suis je juridiquement obliger de reprendre cet ouvrier ? Que faire ? Surtout que les copropriétaires des lieux ne voulais plus ni de l entreprise sortante ni de leurs ouvrières qui ne remplissait pas la qualité de travail demandé par ces derniers . Merci de votre réponse

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milou27 · Answer 1 · Le 11-01-2025 à 17:46

Bonjour

Perso je pense que l'annexe 7 de la convention collective ne concerne que les entreprises de propreté qui relèvent de cette convention et qui les oblige à reprendre les contrats en cours

En tant qu'auto entrepreneur , vous n'êtes pas soumis à cette obligation

Renseignez-vous auprès de l'inspection du travail

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