Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

AJPP

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-11-2022 à 15:22

 Bonjour,

Je suis bénéficiare du dispositif de l'AJPP pour mon fils depuis juin 2022. Dispositif qui comprends 310 jours sur une période de trois ans, utilisables pour des rendez-vous médicaux et paramédicaux.

A l'ouverture de ce dispositif, mon employeur a ouvert un dossier, pour lequel un certificat initial a déjà été versé.

A chaque fois que j'utilise ce dispositif, mon employeur me demande un certificat attestant que je suis bien allée au rendez-vous en question.

Je voudrais savoir si je suis obligée de fournir ledit certificat à chaque fois où si il s'agit d'une demande "abusive" de la part de mon employeur.

Dans ce cas là, quel serait l'article de loi que je pourrait avancer auprès des services logistique de mon employeur pour définir les coutours exacts de ce dispositif et des Droits et devoirs de chacun.

J'ai posé cette question aux services de la CAF, qui est la gérante de ce système, mais aucun des interlocuteurs que j'ai eu n'a été en mesure de me donner une réponse concrète, chacun me donnant une réponse différente.

Dois-je donc fournir un certificat à chaque rendez vous effectué ? Un certificat pour le premier rendez-vous d'une série de soins ? Ou alors aucun justificatif n'est à fournir eu égard au respect du secrêt médical ?

En attente d'une réponse de votre part qui pourrait éclairer mes interrogations


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés