Déménagement à l'étranger - Démission ou RC ?

Question

Visiteur

Sancerre88 Le 06-07-2021 à 16:16

Bonjour à toutes et tous,

J'espère que vous aurez une réponse à me donner concernant mon dilemme.

Présentation de la situation :

Je suis actuellement en CDI depuis le 23 février 2021.
Ma conjointe (avec laquelle je suis pacsé), est en cdd.
Elle a trouvé un emploi en Belgique (avec un autre employeur) qui commence le 1er octobre (son contrat actuel termine le 25 septembre).

Je souhaiterais m'occuper du déménagement en Belgique (trouver une maison, chercher du travail), au moins un mois et demi à l'avance.

Mon employeur est d'accord pour faire une rupture conventionnelle, mais selon les estimations des RH, tout sera finalisé le 25 août (c'est une date un peu trop lointaine).

Si je démissionne, je peux être libre le 15 août. Je sais que je vais toucher l'allocation chômage en Belgique. Mais en cas de démission, vais-je toucher l'allocation chômage pendant que je serais en France ?
(Je précise que les RH ont dit que la raison de la démission transmise à Pôle Emploi serait le suivi de conjoint à l'étranger).

N'hésitez pas à me demander des précisions en plus.
Je vous remercie par avance.

A.H

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milou27 · Answer 1 · Le 06-07-2021 à 16:37

Moderateur

milou27 Le 06-07-2021 à 16:37

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous démisionnez pour suivre votre conjointe en Belgique , faites-vous confirmer par Pole emploi que vous serez bien indemnisé pendant 3 mois par la Caisse d'assurance chomage belge

VOIR : Je démissionne pour suivre mon conjoint en Europe |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

Avant de partir en belgique ,il faudra vous inscrire comme demandeur d'emploi en France mais les allocations chomage ne seront versées par la caisse chomage belge que lorsque votre conjointe aura commencé son emploi

Visiteur

Sancerre88 Le 06-07-2021 à 16:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai cru comprendre que j'aurais le droit aux allocations françaises pendant les deux mois qui précèdent le déménagement à l'étranger.
Pouvez-vous me confirmer cette information ?

Je vous remercie.

A.H

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Moderateur

milou27 Le 06-07-2021 à 18:09

NON - je ne confirme pas puisque puisque votre démission ne sera légitime que lorsque votre conjointe aura commencé son emploi et lorsque vous residerez tous deux au même domicile en belgique

Pole emploi refusera de vous ouvrir des droits avant votre départ en belgique

Je dois dire que le lien de Pole emploi est confus et peut être mal interprêté - Il peut laisser croire que vous toucherez le chomage avant de partir en belgique

C'est vrai uniquement en cas de perte involontaire d'emploi (licenciement) ou bien en signant une rupture conventionnelle qui ouvrirait droit au chomage dès la rupture du contrat (après les délais de carence habituels)

Vous devrez alors demander à Pole emploi qu'ils vous délivrent le formulaire U2 pour contnuer à percevoir le chomage en belgique pendant 3 mois

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Sancerre88 · Answer 2 · Le 06-07-2021 à 16:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai cru comprendre que j'aurais le droit aux allocations françaises pendant les deux mois qui précèdent le déménagement à l'étranger.
Pouvez-vous me confirmer cette information ?

Je vous remercie.

A.H

milou27 · Answer 3 · Le 06-07-2021 à 18:09

NON - je ne confirme pas puisque puisque votre démission ne sera légitime que lorsque votre conjointe aura commencé son emploi et lorsque vous residerez tous deux au même domicile en belgique

Pole emploi refusera de vous ouvrir des droits avant votre départ en belgique

Je dois dire que le lien de Pole emploi est confus et peut être mal interprêté - Il peut laisser croire que vous toucherez le chomage avant de partir en belgique

C'est vrai uniquement en cas de perte involontaire d'emploi (licenciement) ou bien en signant une rupture conventionnelle qui ouvrirait droit au chomage dès la rupture du contrat (après les délais de carence habituels)

Vous devrez alors demander à Pole emploi qu'ils vous délivrent le formulaire U2 pour contnuer à percevoir le chomage en belgique pendant 3 mois

Sancerre88 · Answer 4 · Le 07-07-2021 à 14:26

Visiteur

Sancerre88 Le 07-07-2021 à 14:26

visiteur

Bonjour,

J'ai demandé à un conseiller pôle emploi si ils allaient ouvrir mes droits avant mon départ.
La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'il y avait une période de deux mois maximum avant déménagement pendant laquelle je peux toucher les allocations.

Je ne sais pas trop qui croire...
Car ça paraitrait étrange de démissionner la veille du déménagement. Comment les gens arriveraient à s'organiser si les deux conjoints doivent travailler ? Ma compagne termine son contrat la veille de son nouveau contrat. Si moi je dois démissionner le 1er jour de son arrivée en Belgique, qui va s'occuper du déménagement?

Bref, je vais rappeler deux, trois conseillers, et faire la "moyenne" des réponses que l'on me donne.
C'est quand même dingue de payer des impôts pour financer pôle emploi et n'avoir jamais de réponses claires de leurs parts.

Moderateur

milou27 Le 07-07-2021 à 18:37

Pour ma part, je ne peux pas vous confirmer à 100% ce que je vous ai dit car les textes n'abordent pas cette situation qui se présente rarement

Mais ce serait la même chose si votre conjointe reprenait un emploi en France

Dans les faits votre démission ne sera légitime que si votre conjointe commencait son emploi ( Rien de dit que l'employeur ne va pas se désister au dernier moment ni que votre conjointe renonçe à cet emploi)

L'autre condition exigée : justifiez d'une nouvelle adresse commune (rien ne dit que vous allez bien suivre votre conjointe)

Pour ces deux conditions qui doivent être vérifiées sur production de justificatifs , je suis étonné qu'un conseiller ait pu vous dire que vous pourrez bénéficier de l'indemnisation 2 mois avant de rejoindre votre conjointe (!)

Je me demande s'il ne confond pas avec le délai de 2 mois pour se pacser (autre disposition de la règlementation sur les démissions légitimes)

LIEN : TXT-ACC-APP-AccAppl14ACh17_pdf_(unedic_org)

C'est vrai qu'il y a une part de risques dans l'opération puisque la personne qui démissionne pour suivre un conjoint est obligé de remetttre sa lettre démission bien avant de suivre son conjoint (compte-tenu du préavis à effectuer)

D'aucuns préfèrent attendre que le conjoint soit confirmé dans son nouvel emploi (passé la période d'essai) avant de donner leur démission

Il est vrai qu'un rupture conventionnele serait beaucoup plus sécurisante

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milou27 · Answer 5 · Le 07-07-2021 à 18:37

Pour ma part, je ne peux pas vous confirmer à 100% ce que je vous ai dit car les textes n'abordent pas cette situation qui se présente rarement

Mais ce serait la même chose si votre conjointe reprenait un emploi en France

Dans les faits votre démission ne sera légitime que si votre conjointe commencait son emploi ( Rien de dit que l'employeur ne va pas se désister au dernier moment ni que votre conjointe renonçe à cet emploi)

L'autre condition exigée : justifiez d'une nouvelle adresse commune (rien ne dit que vous allez bien suivre votre conjointe)

Pour ces deux conditions qui doivent être vérifiées sur production de justificatifs , je suis étonné qu'un conseiller ait pu vous dire que vous pourrez bénéficier de l'indemnisation 2 mois avant de rejoindre votre conjointe (!)

Je me demande s'il ne confond pas avec le délai de 2 mois pour se pacser (autre disposition de la règlementation sur les démissions légitimes)

LIEN : TXT-ACC-APP-AccAppl14ACh17_pdf_(unedic_org)

C'est vrai qu'il y a une part de risques dans l'opération puisque la personne qui démissionne pour suivre un conjoint est obligé de remetttre sa lettre démission bien avant de suivre son conjoint (compte-tenu du préavis à effectuer)

D'aucuns préfèrent attendre que le conjoint soit confirmé dans son nouvel emploi (passé la période d'essai) avant de donner leur démission

Il est vrai qu'un rupture conventionnele serait beaucoup plus sécurisante

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