Clause dédit formation

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Visiteur

Msms19 Le 08-07-2021 à 11:30

Bonjour, Suite à ma démission mon employeur me réclame le remboursement d’une formation effectuée il y a moins de 2 ans (1 an) Puis-je contester cette clause dans la mesure où cette formation qui prévois 15 jours de formation en salle n’a pas été suivi comme prévu mais à distance J’estime pour moi ne pas avoir reçu l’enseignement pour lequel j’ai signé cette clause Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 08-07-2021 à 12:04

Moderateur

Math64 Le 08-07-2021 à 12:04

+ 1000 messages

Bonjoour,

QUel est le contenu, mot pour mot, d cette clause?

Visiteur

Msms19 Le 08-07-2021 à 12:37

Merci pour votre réponse Voici le contenu de la clause à savoir que les date non pas été respecté mais la formation a duré jusqu?en décembre vs juin Monsieur x suivra le parcours de formation « xxxx » incluant le Bloc 2 du Bachelor Conseiller Patrimonial Agence destiné à accéder à un emploi de gestionnaire de clientèle patrimoniale. La Formation, d?une durée de 6 mois aura lieu du date 12/12/2019 au 26/06/2020. Ce parcours sera dispensé par : · le centre de formation de la profession bancaire (CFPB) · les animateurs internes des filiales Pendant toute la durée de cette formation, le salaire de Monsieur sera intégralement maintenu et les frais de déplacement/hébergement lui seront remboursés en totalité (et frais annexes le cas échéant, sous réserve de produire les justificatifs) Le coût réel de cette formation, entièrement pris en charge par l?Entreprise s?élève à 1365,28 ? TTC. En contrepartie de cette formation, Monsieur s?engage à rester au service de la x pendant une durée minimale de 24 mois à compter de la fin de la formation, soit à compter du 26/06/2020. En conséquence, si Monsieur x quitte l?entreprise de son propre chef avant la fin du délai visé ci-dessus, éventuellement, y compris pendant la période d?essai, il s?engage à rembourser la totalité des frais de formation précité ci-dessus, à x, le cas échéant, les autres frais remboursés compris, sous un mois à compter de la date de la rupture du contrat de travail.

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Msms19 · Answer 2 · Le 08-07-2021 à 12:37

Merci pour votre réponse Voici le contenu de la clause à savoir que les date non pas été respecté mais la formation a duré jusqu?en décembre vs juin Monsieur x suivra le parcours de formation « xxxx » incluant le Bloc 2 du Bachelor Conseiller Patrimonial Agence destiné à accéder à un emploi de gestionnaire de clientèle patrimoniale. La Formation, d?une durée de 6 mois aura lieu du date 12/12/2019 au 26/06/2020. Ce parcours sera dispensé par : · le centre de formation de la profession bancaire (CFPB) · les animateurs internes des filiales Pendant toute la durée de cette formation, le salaire de Monsieur sera intégralement maintenu et les frais de déplacement/hébergement lui seront remboursés en totalité (et frais annexes le cas échéant, sous réserve de produire les justificatifs) Le coût réel de cette formation, entièrement pris en charge par l?Entreprise s?élève à 1365,28 ? TTC. En contrepartie de cette formation, Monsieur s?engage à rester au service de la x pendant une durée minimale de 24 mois à compter de la fin de la formation, soit à compter du 26/06/2020. En conséquence, si Monsieur x quitte l?entreprise de son propre chef avant la fin du délai visé ci-dessus, éventuellement, y compris pendant la période d?essai, il s?engage à rembourser la totalité des frais de formation précité ci-dessus, à x, le cas échéant, les autres frais remboursés compris, sous un mois à compter de la date de la rupture du contrat de travail.

Math64 · Answer 3 · Le 08-07-2021 à 13:17

Moderateur

Math64 Le 08-07-2021 à 13:17

+ 1000 messages

Bonjour,

Cette formation donnait elle droit à un diplome? Si oui, l'avez-vous obtenu?

Visiteur

Msms19 Le 09-07-2021 à 07:50

A une partie d?un diplôme oui

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Moderateur

Math64 Le 09-07-2021 à 11:57

? la lecture des éléments apportés, la clause semble légale et légitime, donc opposable.

Il peut donc vous être demandé le paiement de la partie chiffrée de la clause, excluant toute autre somme non chiffrée précisément.

Il convient de vérifier du côté de la convention collective si un encadrement de ce type de clause a été prévu. Il va de soi que si votre contrat était un contrat d'apprentissage elle n'est pas opposable.

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Msms19 · Answer 4 · Le 09-07-2021 à 07:50

Msms19 Le 09-07-2021 à 07:50

A une partie d?un diplôme oui

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Math64 · Answer 5 · Le 09-07-2021 à 11:57

? la lecture des éléments apportés, la clause semble légale et légitime, donc opposable.

Il peut donc vous être demandé le paiement de la partie chiffrée de la clause, excluant toute autre somme non chiffrée précisément.

Il convient de vérifier du côté de la convention collective si un encadrement de ce type de clause a été prévu. Il va de soi que si votre contrat était un contrat d'apprentissage elle n'est pas opposable.

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