Absence de délégués du personnel

Question

Visiteur

BertrandBertrandBertrand Le 09-03-2022 à 13:46

Bonjour,

Nous avons élu il y a deux ans un délégué titulaire et un suppléant. Six à neuf mois plus tard, le délégué titulaire a démissionné pour un autre poste. Le délégué suppléant est donc devenu titulaire.
Le problème qui se pose actuellement c'est que son contrat est suspendu (à cause de la non vaccination, nous travaillons dans le milieu médical). Du coup nous n'avons pas de représentant depuis 7mois.
Cela pose problème à toute l'équipe puisque personne ne peut nous représenté (nous sommes une trentaine d'employés)

Y'a t il moyen de ré-élire provisoirement ou d'anticiper les élections des délégués du personnel ?

Merci à ceux qui pourra répondre à notre question.

Belle journée à vous.

B.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 09-03-2022 à 15:22

Moderateur

Alainverce Le 09-03-2022 à 15:22

+ 1000 messages

Bonjour.

La suspension de son contrat ne suspend pas son mandat.

Il peut donc assister aux réunions.

Il faudrait savoir s'il compte réintégrer le service un jour, car si ce n'est pas le cas il faudrait le pousser à démissionner, ce qui vous permettrait d'élire d'autres candidats.

Cdt.

0

+ -

Absence de délégués du personnel

Forum Délégué du Personnel (DP)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique