Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Correspondance Professionnelle

Rapports cac

Forum Correspondance Professionnelle

Bienvenue sur le forum Correspondance Professionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-06-2022 à 10:51

Bonjour,

J'aimerai savoir si l'employeur est obligé de nous communiquer les rapports annuels des CAC ?
Je travaille dans une association, où il sont obligés de faire vérifier les comptes par un Cac. 
Merci
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-06-2022 à 11:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'association n'est pas obligée de vous donner ce rapport si les statuts ne l'imposent pas, mais vous pouvez le consulter comme n'importe qui sur le site officiel où sont déposés les comptes annuels des associations :
    https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source
    Le rapport sera en annexe.
    Visiteur

    Le 15-06-2022 à 12:14

    Merci pour votre réponse 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Correspondance Professionnelle ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat