Valeur promesse d'embauche unilatérale

Question

Visiteur

Camille78 Le 17-09-2024 à 15:03

Bonjour,

J'ai reçu une proposition ayant pour objet "promesse d'Embauche" de la part d'un employeur. Avant de la signer j'aimerais savoir si elle est valable en tant que promesse d'embauche unilatérale sachant qu'il ne figure ni durée de période d'essai, ni durée de préavis de départ, ni information sur les congés payés (indiqués comme devant figurer sur le document (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403).

Dans ces conditions, si je la signe, est-elle reconnue comme une promesse unilatérale d'embauche. Si je décide de me rétracter, serais-je donc officillement considéré comme une démission ?

Je vous remercie pour votre retour,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-09-2024 à 15:20

Moderateur

Zen Maritime Le 17-09-2024 à 15:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Soit il y a proposition d'embauche sous forme d'une offre de contrat de travail, soit il y a proposition d'embauche sous forme d'une promesse qui engage l'employeur.

Dans les deux cas la proposition est censée comporter les indications concernant la période d'essai et le préavis en cas de rupture de contrat.

cordialement
zen maritime

Membre

Camille78 Le 19-09-2024 à 14:45

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Donc sans ces indications, si je revenais sur la signature du document qui m'a été fait, ce serait tout de même considéré comme une démission ?
Cordialement,

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Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2024 à 16:35

Avant la date effective d'embauche, ou autrement dit avant le premier jour travaillé, le fait de ne pas respecter l'engagement pris n'est pas à proprement parler une démission, c'est une rétractation. Cela peut dans certains cas entraîner un préjudice pour l'employeur dont il pourrait demander réparation.

En revanche, si c'est après le début effectif du contrat de travail et que celui-ci comporte une période d'essai c'est alors une libre rupture de contrat en période d'essai, moyennant un simple délai de prévenance qui est au maximum de 48 heures.

cordialement
zen maritime

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Camille78 · Answer 2 · Le 19-09-2024 à 14:45

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Donc sans ces indications, si je revenais sur la signature du document qui m'a été fait, ce serait tout de même considéré comme une démission ?
Cordialement,

Zen Maritime · Answer 3 · Le 19-09-2024 à 16:35

Avant la date effective d'embauche, ou autrement dit avant le premier jour travaillé, le fait de ne pas respecter l'engagement pris n'est pas à proprement parler une démission, c'est une rétractation. Cela peut dans certains cas entraîner un préjudice pour l'employeur dont il pourrait demander réparation.

En revanche, si c'est après le début effectif du contrat de travail et que celui-ci comporte une période d'essai c'est alors une libre rupture de contrat en période d'essai, moyennant un simple délai de prévenance qui est au maximum de 48 heures.

cordialement
zen maritime

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