Solde de toute compte alternant

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Kaido Le 07-07-2024 à 16:28

Bonjour, je suis en bachelor dans une entreprise J’étais aussi alternant dans la même entreprise pour mon BTS et pour mon solde de tout compte du bachelor mon responsable m’informe qu’il a demandé à mon école de leur envoyé mes absences en formation lors de mon BTS soit disant qu’ils ont pas enlever dans mon salaire à l’époque et qu’il va les enlever dans mon solde de tout compte de mon nouveau contrat Je voudrais savoir il a le droit ? Sachant que c’est pas le même contrat et que le solde de tout compte du contrat précédent est déjà passé ? Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 07-07-2024 à 17:09

Bonjour

Si vous avez bénéficié d'un trop-perçu lors du contrat d'alternance précédant , l'employeur peut vous réclamer le remboursement de la somme perçue à tort (jusqu'à 3 ans en arrière)

Le fait de retenir le trop-perçu sur le prochain solde de tout compte ne me semble pas abusif à moins que vous préfériez un échelonnement du remboursement

VOIR : Paiement du salaire | Service-Public.fr

Solde de toute compte alternant

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