Remplacer un salarie absent pour maladie

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  Math64 Le 30-03-2025 à 03:00

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  Bonjour,
  
  Il vous est possible de remplacer une salariée absente par deux salariés recrutés chacun sous contrat à durée déterminée à temps partiel, sans terme précis. Ce mode de remplacement est admis, à condition que la répartition des fonctions ou des horaires soit clairement définie pour chacun des remplaçants. Il convient que chaque contrat identifie précisément la salariée remplacée, mentionne la nature partielle du remplacement et indique une durée minimale, puisque l’absence de terme précis est permise dans le cadre d’un remplacement.
  
  

   Il vous faudra cependant veiller à ce que le lien entre le poste à pourvoir et l’absence de la salariée remplacée soit clairement établi dans chacun des contrats, notamment pour prévenir tout risque de requalification.

  Ainsi, sous réserve du respect de ces exigences formelles, votre projet est juridiquement fondé.
  
  Exemple de clause à intégrer au contrat:
  
  

  Clause relative au motif du recours au contrat à durée déterminée et à la durée du travail

  Le présent contrat est conclu en application des articles L. 1242-2, 1°, et L. 1242-7 du Code du travail, pour assurer le remplacement partiel de Madame [Nom et prénom de la salariée absente], salariée de l’entreprise, actuellement absente pour [préciser le motif : maladie, congé maternité, etc.].

  Conformément aux dispositions légales, le contrat est établi sans terme précis. Il prendra fin au retour effectif de Madame [Nom de la salariée absente] dans l’entreprise. Une durée minimale d’engagement de [indiquer la durée, par exemple : un mois] est convenue entre les parties.

  Le contrat est à temps partiel. Compte tenu du motif de recours, et en application de l’article L. 3123-7, 2° du Code du travail, le seuil légal de 24 heures hebdomadaires ne s’applique pas. Le salarié effectuera une durée hebdomadaire de travail de [par exemple : 18 heures], répartie comme suit : [indiquer les jours et horaires, ou les modalités de communication des plannings le cas échéant].

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