Question pour milou27

Question

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apm22 Le 04-10-2024 à 22:48

Bonjour,

je me suis rendu au travail plusieurs jours après avoir fini mon cdd de 2 mois pensant que ça allait déboucher sur un CDI vu qu'on me l'avait promis puis au final j'ai reçu un avenant de renouvellement de cdd le 1er octobre, je l'apprends aujourd'hui, j'ai oublié de regarder mes mails.
Je doute de vouloir continuer dans cette boîte qui m'a pris pour un con (même si c'est qu'un cdd de deux mois), si je souhaite ne plus m'y rendre aurais-je droit à la reprise/poursuite de mon are alors que j'ai continué d'y travailler après mon cdd même si je n'ai pas signé le contrat de renouvellement?

Si vous me répondez (ce que j'espère) êtes-vous 100% sûr de votre réponse? Oui j'ai l'impression que ma vie est entre vos mains.

Cordialement
Antonin Pajot

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milou27 · Accepted Answer · Le 05-10-2024 à 07:38

Moderateur

milou27 Le 05-10-2024 à 07:38

+ 1000 messages

Bonjour Apm22

J'espère que votre vie va continuer sereinement malgré les aléas de la vie
Date exacte début du CDD de 2 mois ?
Avez-vous repris d'autres emplois depuis l'ouverture originale de vos droits au chomage ?

Membre

apm22 Le 05-10-2024 à 08:33

Cdd du 23 juillet au 28 septembre 2024. Renouvellement du 29 septembre au 30 novembre 2024.

Quoiqu'il arrive je suis le premier responsable de tout ce qui m'arrive ne vous inquiétez pas, je ne vous responsabilise pas à outrance bien évidemment. Je vous remercie de toutes vos réponses que j'ai pu lire.
De votre bienveillance de manière générale "J'espère que votre vie va continuer sereinement malgré les aléas de la vie" merci à vous égalemment

Nombre de jours d?allocation restants: 12 au 31 août 2024. Depuis ce rechargement de droits oui j'ai travaillé suffisamment pour être rechargé à nouveau. Quelque chose comme 10 mois dans les 24 derniers. Peut-être un peu plus.

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Moderateur

milou27 Le 05-10-2024 à 09:04

Si je comprends bien vous avez retravaillé plus de 10 mois depuis l'ouverture originale des droits et vous restait 12 jours d'allocations le 31 Aout 2024

Est-ce bien cela ?

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Membre

apm22 Le 05-10-2024 à 09:42

Si un rechargement de droits est considéré comme une ouverture originale des droits alors oui, tout exact.
Il m'en reste encore 12 vu que j'ai pas arrêté de me rendre au travail.

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Moderateur

milou27 Le 05-10-2024 à 11:45

Je confirme que le rechargement des droits constitue une nouvelle ouverture

Donc, comme vous avez retravaillé plus de 65 jours (3 mois) depuis le dernier rechargement des droits, la perte volontaire de l'emploi actuel vous priverait de la reprise des droits restants (les 12 jours) et par la même occasion de l'ouverture de nouveaux droits (dans le cadre d'un rechargement)

Par ailleurs d'un point de vue juridique, le fait d'avoir continué à travailler après le terme du contrat (le 30/09/je suppose) sans avoir signé d'avenant a donné naissance à un CDI

Article L1243-11Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

"Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail."

Vous pouvez donc faire valoir à l'employeur que vous êtes maintenant en CDI et ce, d'autant plus si votre CDD a pris fin le 30 Septembre puisque l'avenant aurait du être daté et signé au plus tard le 30 Septembre

Aujourd'hui si vous souhaitez quitter l'entreprise et dans l'hypothèse ou l'employeur ne tient pas plus que ça à vous embaucher en CDI, vous pourriez négocier qu'il établisse un autre avenant de renouvellement ( à la place de l'avenant actuel) avec une date de fin convenue entre vous ( le plus tot possible je suppose)

La fin de contrat sera alors assimilée à une perte involontaire d'emploi qui permettra la reprise des 12 jours de droits puis le rechargement de ceux-ci

Attention ! Pour bénéficier de la reprise des droits, il ne faut pas avoir déjà refusé au cours des 12 derniers mois une proposition d'embauche en CDI lors d'une fin de CDD

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Membre

apm22 Le 18-11-2024 à 17:29

Bonjour,

Réponse très complète qui m'a beaucoup aidé. J'avais finalement signé leur avenant de renouvellement pour 2 mois. L'ambiance s'étant largement dégradé je souhaite ne pas poursuivre avec eux et il me semble qu'il était assez d'accord lorsqu'on en a parlé la semaine dernière bien qu'un peu dégouté. Cependant, depuis que j'en ai parlé l'ambiance ne cesse de se dégrader ça se transforme un peu en bashing au point où j'ai peur qu'ils fassent passer ma fin de cdd classique comme un abandon de poste ou démission. Peur d'être privé de mon chômage. D'autant plus qu'il n'y a pas de caméra là-bas attestant de ma présence et sincèrement personne là-bas oseraient les contredire si ils m'accusaient d'absentéisme et que j'amenais l'affaire aux prud'hommes. La question : quel est le meilleur moyen de prouver l'absence d'absentéisme?

Crainte un peu plus rationnelle (peut-être parce que franchement ils sont fous là-bas) : que se passe-t-il pour mes droits au chômage (poursuite et rechargement) s'il me propose malgré tout le cdi et que je le refuse? J'avais compris qu'on est privable de chômage seulement au bout du deuxième refus de cdi dans les 364 derniers jours. Mais en appelant france travail à l'instant elle me dit non c'est dès le premier refus s'il coche la case "refus de signer un cdi". Je lui ai bien demandé car j'ai absolumment pas connaissance d'une telle case sur l'attestation employeur. En sachant que j'ai retravaillé plus de 12 mois depuis l'ouverture originale des droits et il me reste 12 jours d'allocations le 31 octobre 2024. Peut-il cocher une case qui me priverait de la poursuite/rechargelment de mes droits?

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Membre

apm22 Le 18-11-2024 à 17:31

Bonjour,

Réponse très complète qui m'a beaucoup aidé. J'avais finalement signé leur avenant de renouvellement pour 2 mois. L'ambiance s'étant largement dégradé je souhaite ne pas poursuivre avec eux et il me semble qu'il était assez d'accord lorsqu'on en a parlé la semaine dernière bien qu'un peu dégouté. Cependant, depuis que j'en ai parlé l'ambiance ne cesse de se dégrader ça se transforme un peu en bashing au point où j'ai peur qu'ils fassent passer ma fin de cdd classique comme un abandon de poste ou démission. Peur d'être privé de mon chômage. D'autant plus qu'il n'y a pas de caméra là-bas attestant de ma présence et sincèrement personne là-bas oseraient les contredire si ils m'accusaient d'absentéisme et que j'amenais l'affaire aux prud'hommes. La question : quel est le meilleur moyen de prouver l'absence d'absentéisme?

Crainte un peu plus rationnelle (peut-être parce que franchement ils sont fous là-bas) : que se passe-t-il pour mes droits au chômage (poursuite et rechargement) s'il me propose malgré tout le cdi et que je le refuse? J'avais compris qu'on est privable de chômage seulement au bout du deuxième refus de cdi dans les 364 derniers jours. Mais en appelant france travail à l'instant elle me dit non c'est dès le premier refus s'il coche la case "refus de signer un cdi". Je lui ai bien demandé car j'ai absolumment pas connaissance d'une telle case sur l'attestation employeur. En sachant que j'ai retravaillé plus de 12 mois depuis l'ouverture originale des droits et il me reste 12 jours d'allocations le 31 octobre 2024. Peut-il cocher une case qui me priverait de la poursuite/rechargelment de mes droits?

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Membre

apm22 Le 18-11-2024 à 17:34

Bonjour,

Réponse très complète qui m'a beaucoup aidé. J'avais finalement signé leur avenant de renouvellement pour 2 mois. L'ambiance s'étant largement dégradé je souhaite ne pas poursuivre avec eux et il me semble qu'il était assez d'accord lorsqu'on en a parlé la semaine dernière bien qu'un peu dégouté. Cependant, depuis que j'en ai parlé l'ambiance ne cesse de se dégrader ça se transforme un peu en bashing au point où j'ai peur qu'ils fassent passer ma fin de cdd classique comme un abandon de poste ou démission. Peur d'être privé de mon chômage. D'autant plus qu'il n'y a pas de caméra là-bas attestant de ma présence et sincèrement personne là-bas oseraient les contredire si ils m'accusaient d'absentéisme et que j'amenais l'affaire aux prud'hommes. La question : quel est le meilleur moyen de prouver l'absence d'absentéisme?

Crainte un peu plus rationnelle (peut-être parce que franchement ils sont fous là-bas) : que se passe-t-il pour mes droits au chômage (poursuite et rechargement) s'il me propose malgré tout le cdi et que je le refuse? J'avais compris qu'on est privable de chômage seulement au bout du deuxième refus de cdi dans les 364 derniers jours. Mais en appelant france travail à l'instant elle me dit non c'est dès le premier refus s'il coche la case "refus de signer un cdi". Je lui ai bien demandé car j'ai absolumment pas connaissance d'une telle case sur l'attestation employeur. En sachant que j'ai retravaillé plus de 12 mois depuis l'ouverture originale des droits et il me reste 12 jours d'allocations le 31 octobre 2024. Peut-il cocher une case qui me priverait de la poursuite/rechargelment de mes droits?

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Moderateur

milou27 Le 19-11-2024 à 16:39

Bonjour APM 22

Je confirme qu'il sagit bien du 2eme refus de passage en CDI au cours des 12 derniers mois

LIEN : Quelles sont les conséquences du refus d?un CDI par le salarié en CDD ou le salarié intérimaire ? - Code du travail numérique

Si l'on vous reprochait un absenteisme, c'est l'employeur qui devra le prouver puisque l'employeur ne peut mettre fin par anticipation à un CDD que pour faute grave ( ce qui arrive rarement)

Votre contrat arrive bientot à sa fin - Courage d'ici là.

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