Puis-je inclure des projets réalisés au sein de mon entreprise actuelle dans un portfolio ?

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  Spip Le 29-09-2024 à 13:37

    < 10 messages

  
  

  Voici ce qu'il est écrit dans mon contrat de travail dans l'article "Exclusivité et discretion" :

  Pendant toute la durée du présent contrat, Monsieur s'engage à consacrer son activité exclusive à la société et s'interdit tout autre exercice professionnel, à l'exception d'activités pédagogiques auprès des établissements d'enseignement supérieur.
  Par ailleurs, Monsieur s'engage, tant pendant la durée du présent contrat, qu'après sa cessation, à observer la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement et les activités de la société d'une part, et les clients de cette société, d'autre part.
  Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux, inventions, procédés, méthodes de la société qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon, les indications qu'il pourrait recueillir du fait de ses fonctions sur tout ce qui touche à l'organisation de la société et à ses relations commerciales.
  Tous les travaux, études, documentations, plans, logiciels et correspondances qui pourront être confiés à Monsieur ou qu'il pourra établir dans le cadre de ses fonctions, restent la propriété de la société et ne peuvent être divulgués ou utilisés sans l'accord préalable écrit de la Direction, autrement que pour la réalisation des contrats de la société.
  Tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle développé par Monsieur dans le cadre de son activité professionnelle sera la propriété de la société. Tout manquement par Monsieur  aux différentes obligations prévues ci-dessus constituent de sa part une faute, entraînant la rupture sans préavi ni indemnité du présent contrat, et ceci indépendamment de la réparation éventuelle du préjudice subi par la société.

  Du coup, faut-il que je trasvertisse mon travail c'est à dire que je change le nom des clients, les couleurs, les logos... pour l'utiliser dans mon portfolio ?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 30-09-2024 à 10:30

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Permettez-moi un préalable, dans un travail de création sur commande, comme par exemple une annonce publicitaire, est-ce qu'un individu en particulier peut en revendiquer le 'crédit' alors qu'il est rare que ce ne soit pas un travail collectif. Un concepteur-rédacteur a pu créer l'accroche, un texte, une signature, tandis qu'un directeur artistique a conçu le visuel, un photographe l'a réalisé, un infographiste travaillé à la mise en page etc Le tout sur les directives d'un employeur et de son client annonceur. Cela pose donc la question de comment se prétendre, en tant que salarié, auteur de telle ou telle oeuvre...
  
  Et en effet, dès lors qu'il s'agit d'une oeuvre collective sous direction d'un employeur, sauf preuve du contraire il y a dévolution directe et automatique de droits au profit de l'employeur (article L113-5 du Code de la propriété intellectuelle)
  
  définition de l'oeuvre collective : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278882
  
  dévolution de droits : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278885
  
  Je vous recommande donc, si vous n'avez pas de votre employeur ou ex-employeur l'autorisation expressément écrite de vous en prévaloir, de ne pas faire état que vous auriez auteur de tel ou tel travail de création.
  
  Il ne vous est pas interdit en revanche d'indiquer en références que vous avez eu l'opportunité, dans l'entreprise qui vous employait, de travailler sur le budget des produits "trucs&bidules" et d'indiquer un lien vers une page du site "www.trucs&bidules.com". En entretien de recrutement vous pourrez alors expliquer oralement quelle a été précisément votre contribution. 
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
  
  
  
  
  
  

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