Modifications CDD d'usage

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JDN Le 19-05-2024 à 09:57

Bonjour,Je suis en cdd d'usage depuis plusieurs années pour 2 cabinets d'ingenierie, et mon employeur nous demande du jour au lendemain de signer de nouveaux contrats sans modifications majeures sauf cette mention qui ne me plait pas trop.

A titre informatif, sans que cela ne vaille contractualisation, Le Salarié est engagé par la Société aux conditions de la convention collective

applicable au sein de la Société au moment considéré dans ses dispositions étendues, soit la convention collective de branche nationale

des bureaux d'études techniques - cabinets d’ingénieurs conseils - sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (dite « SYNTEC »).

La référence à la Convention Collective n’a donc qu’une valeur informative et ne constitue pas un élément essentiel du présent contrat, ce que Le Salarié reconnaît expressément.

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour les éventuels retours.

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milou27 · Answer 1 · Le 20-05-2024 à 18:45

Bonjour

J'en pense que l'employeur veut faire valoir 2 conventions collectives pour continuer à vous embaucher en contrat d'usage qui est règlementé par la loi au cas ou vous consteriez le bien fondé de la conventions mentionnée sur votre contrat de travail

VOIR : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/cddu

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