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Le motif de refus est faux

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Visiteur

Le 18-06-2024 à 15:01

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai reçu un avis défavorable du

responsable de l'enseignement catholique avec un

motif de refus qui n'est pas vrai

Est-ce que j'ai le droit de déposer une plainte

contre lui au procureur de la République ?

Merci de vos réponses



 














 


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  • Membre

    Le 18-06-2024 à 16:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Avec aussi peu de détails, on ne peut que vous répondre "peut-être". Autrement dit oui  s'il y a eu une infraction pénale, non dans le cas contraire.
    0
    + -

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