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Visiteur

Le 14-11-2022 à 14:21

Bonjour,

 Je souhaiterais avoir des renseignements concernant le contrat de prestation de services quand on se déclare auto-entrepreneur. Je souhaiterais créer ma micro entreprise en tant que téléconseillere toutefois je me renseigne sur ce type de contrat car je ne voudrais pas m'engager dans quelconque activité si ma responsabilité devait être engagée. On m'a informée de la clause d'obligation de résultat mais je souhaiterais avoir plus de précisions sur celle-ci. Est ce qu'elle est obligatoire ? Quels sont les risques pour cette fameuse clause ? 

Pourriez vous m'aider ? 
Merci 


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  • Membre

    Le 14-11-2022 à 15:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Un micro-entrepreneur, comme tout travailleur indépendant, est très libre dans les clauses de ses contrats. Une clause d'obligation de résultats n'est pas obligatoire, mais vos clients risquent de ne pas être emballés à l'idée de vous payer sans garanties de retour sur investissement.
    Toutes les clauses d'un contrat que vous signez vous engagent (que ce soit un contrat de travail salarié, un contrat de vente avec un client, les conditions générales du site où vous faites vos courses, ou même la charte de ce forum).
    Membre

    Le 14-11-2022 à 15:54

    très bien, je comprends mieux. Je vous remercie de m'avoir éclairer sur ma question. ?
    +1
    + -

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