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Gerlina Le 11-02-2025 à 10:13

Bonjour,

depuis peu je viens d'ouvrir un institut de beaute , et il arrive que ma soeur vienne parfois me donner un coup de main
etant un petit instut qui demarre quel type de contrat dois-je établir?
est-il possible d'établir un contrat intervenante indépendante ou pas sachant qu'elle n est pas diplôme que je lui forme sur certaines technique ?.
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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-02-2025 à 10:32

Bonjour,

Vous pourriez contacter le service des renseignements en droit du travail de votre DREETS* et demander si cela pourrait s'inscrire dans le cadre de tolérance de l'entraide en famille [il arrive que ma soeur vienne parfois me donner un coup de main ]

*exemple: https://idf.drieets.gouv.fr/Un-numero-unique-pour-contacter-vos-services-de-renseignements-en-droit-du

L'entraide familiale n'a pas de statut particulier, juridiquement parlant, mais cela peut se concevoir si l'aide apportée, n'étant pas régulière, ne se substitue pas à un poste de travail indispensable au fonctionnement de l'entreprise.

En revanche si l'aide est rétribuée, s'il y a un lien de subordination (obéir à des consignes, s'en tenir à des horaires fixés...) il y a dès lors une relation de travail qui doit être contractualisée et déclarée.

cordialement
zen maritime

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