Embauche urgent

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• Moderateur

  Math64 Le 12-02-2025 à 18:29

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  bonjour,

  L’ajout d’une clause non prévue dans le contrat de travail par rapport à la proposition d’embauche signée peut effectivement remettre en cause l’engagement initial. Si la proposition contenait déjà tous les éléments essentiels du futur contrat (poste, rémunération, lieu de travail, durée, etc.), elle pouvait être considérée comme un accord engageant. Cependant, lorsque le contrat final intègre une clause substantielle qui modifie les conditions initiales comme une clause de mobilité qui n’a jamais été évoquée , l’employeur ne peut pas l’imposer sans votre consentement.

  Dans cette situation, vous n’êtes pas obligé de signer le contrat, car il ne correspond pas exactement à l’offre que vous aviez acceptée. Votre engagement initial ne vous contraint pas si les termes ont été modifiés de manière significative. Refuser la signature du contrat ne constitue donc pas une rupture abusive de votre part. Vous pouvez simplement informer l’employeur que l’insertion de cette clause non prévue change les conditions initiales et que vous ne souhaitez pas donner suite.

  En agissant ainsi, vous restez libre d’accepter une autre offre plus avantageuse sans risque juridique majeur.
  
  " Comment proceder si je veut vraiment changer ? "
  Il suffit de notifier votre décision de manière claire et courtoise afin d’éviter tout malentendu avec l’entreprise concernée :
  
  

  "Objet : Refus de signature du contrat de travail

  Madame, Monsieur,

  Je me permets de vous écrire concernant la proposition d’embauche que j’ai signée et le contrat de travail que vous m’avez récemment transmis. Après lecture attentive de ce document, j’ai constaté l’ajout d’une clause de mobilité qui n’avait pas été mentionnée lors de nos échanges préalables ni dans la proposition initiale.

  Cette modification substantielle des conditions d’engagement ne correspond pas à l’accord que nous avions établi. N’ayant pas été informé de cette clause avant la rédaction du contrat, je ne peux malheureusement pas donner suite à mon embauche dans ces conditions.

  Je vous remercie néanmoins pour l’intérêt que vous avez porté à ma candidature et pour le temps consacré à notre échange. Je reste à votre disposition si nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

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  Membre

  Rome5760 Le 12-02-2025 à 21:35

  Merci sincérement pour votre réponse je vais donc faire comme vous dites... la proposition contiens bien le lieu etc je ne savais pas que cela avait autant de "valeur" qu'un contrat de travail. Merci merci!!

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