Contrat de travail - Mention "Projet" en filigrane sur toutes les pages

Question

Visiteur

Jéjé71jéjé Le 24-10-2024 à 12:17

Bonjour à tous,

Mon futur employeur m'a envoyé mon contrat à signer. Cependant, il est écrit "Projet" en filigrane sur toutes les pages. Il me dit de le signer car "même si c'est projet il est tout à fait réglementaire". Comme c'est la 1ère fois que je vois ça, je me pose des questions.

Est-ce donc légal/valide de signer un contrat avec la mention "Projet" en filigrane ?

Merci par avance de votre retour,

Bonne journée,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-10-2024 à 12:36

Moderateur

Zen Maritime Le 24-10-2024 à 12:36

+ 1000 messages

Bonjour,

En ce moment sont mis à discussion à l'Assemblée Nationale des projets de lois, qui ne deviendront lois qu'une fois amendés, votés, et par les deux chambres.

Alors comme c'est un projet de contrat (!) vous n'avez qu'à y apporter quelques modifications qui vous conviendraient mieux - vos amendements - et retourner le document avec la mention version 2 du projet avant finalisation...

cordialement
zen maritime

Visiteur

jeje71jejee Le 24-10-2024 à 18:03

Merci pour votre retour.

C'est justement la version après avoir pris en compte mes remarques... et il y a toujours "projet" inscrit en filigrane et c'est ce que mon futur employeur me demande de lui renvoyé signé. Je trouve cela étrange.

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-10-2024 à 18:11

Personnellement je dirais à l'employeur dans cette situation que s'il tient vraiment à me recruter il peut à présent m'envoyer au lieu d'un projet un contrat définitif, daté et signé de sa main, dont je me ferais alors un plaisir de lui retourner un exemplaire avec ma signature

à vous de voir...

cordialement
zen maritime

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jeje71jejee · Answer 2 · Le 24-10-2024 à 18:03

Merci pour votre retour.

C'est justement la version après avoir pris en compte mes remarques... et il y a toujours "projet" inscrit en filigrane et c'est ce que mon futur employeur me demande de lui renvoyé signé. Je trouve cela étrange.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-10-2024 à 18:11

Personnellement je dirais à l'employeur dans cette situation que s'il tient vraiment à me recruter il peut à présent m'envoyer au lieu d'un projet un contrat définitif, daté et signé de sa main, dont je me ferais alors un plaisir de lui retourner un exemplaire avec ma signature

à vous de voir...

cordialement
zen maritime

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