Contrat CESU

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  Isadore Le 26-08-2022 à 10:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Il serait bon de rester sur le même sujet. C'est quand même le troisième fil ouvert pour vos contrats.

  https://www.juritravail.com/Forum/contrat-de-travail/conseil-juridique/procedures-de-modification-de-contrat/id/1637245

  Les contrats rémunérés par CESU obéissent aux mêmes règles que les autres contrats. Dans votre cas ce qui va jouer est la différence de statut entre les deux employeurs (particulier et entreprise).

  Au sujet du particulier employeur, vous avez tout une documentation ici :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19602

  Votre contrat n'est pas "coupé". Votre temps de travail en entreprise est réduit et vous signez un nouveau contrat avec un particulier.

  Il n'est pas "compliqué" d'évaluer les 15 heures par semaine pour chaque contrat. Il suffit de noter l'heure du début et l'heure de fin de vos périodes de travail. Il n'y aucune raison que vous vous perdiez entre les tâches et les deux contrats, puisque les lieux de travail sont différents et les employeurs également.

  Si la différence entre les deux n'est pas nette, c'est qu'il y a une fraude : le particulier utilise le CESU pour payer un salarié de son entreprise, ou la trésorerie de son entreprise pour se payer un employé à domicile.

  Si votre employeur vous demande de faire vos plannings, faites-le (c'est décompté du temps de travail). Vous faites :

  - 1 planning pour chaque contrat (à la semaine, au mois ou tous les 15 jours) ;

  - vous l'envoyez séparément à votre employeur pour approbation ;

  - et vous vous y tenez ; vous ne faites pas le ménage chez votre employeur pendant les heures de travail dédiées à l'entreprise.

  Il n'y a aucune raison que vous perdiez vos emplois, sauf si votre employeur a pour chaque contrat une raison de vous licencier.

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  Visiteur

  Lou11 Le 28-08-2022 à 17:22

  Bonjour,  merci pour les informations.
  
  Je note pour le fil sujet, merci.

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