Clause de non-sollicitation

Question

Visiteur

MaManN Le 01-09-2022 à 11:38

Bonjour,

Je suis apprenti dans une société X et mon contrat d'apprentissage en tant que chargé d'affaire se termine mi-septembre. Ne souhaitant pas rester dans mon entreprise et me proposant qu'un cdd j'ai décidé de chercher un nouvelle emploi pour début octobre.

Après plusieurs entretien dans la société Y, ils sont intéressé par mon profil et me fond une proposition d'Embauche. Cependant, je viens de me rendre compte que les sociétés X et Y ont signé un CDA (Confidential Disclosure Agreement) dans lequel intervient une clause de non-sollicitation spécifiant les termes suivants : "Sauf accord mutuel des parties, pendant la durée de l'accord de services et pendant une période de 12 mois par la suite, aucun partis, y compris ses sociétés affiliés, ne peut solliciter l'embauche ou embaucher une personne employée ou travaillant pour l'autre partie, qui travaille ou a travaillé sur ces services, le ou les projets entre les parties dans le cadre du présent accord, à condition toutefois que cette interdiction ne s'applique pas à une sollicitation générale ne visant pas les employés de l'autre partie. .... La société Y s'engage en dédommagement a payé un an de salaire de l'employé à la société X."

Je n'étais pas au courant de cette clause entre la société X et la société Y et je n'ai jamais signé de clause de non-sollicitation que cela soit dans mon contrat de travaille ou dans le règlement intérieur d'entreprise. Le CDA n'engage seulement les deux entreprises entre elles. Pour ma part j'ai seulement signé une clause de confidentialité que j'ai et que je vais continuer à respecter.

Sachant que mon contrat avec la société X se termine mi-septembre et que j'ai déjà signé une promesse d'embauche avec la société Y, est ce que la société Y peut revenir sur son accord d'embauche en raison de ce contrat ? Est ce que la société X peut poursuivre la société Y pour m'avoir embaucher ?

Merci par avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-09-2022 à 12:16

Bonjour,

Vous ne serez plus employé de X puisque votre contrat aura pris fin, il n'y aura donc pas sollicitation et débauchage par Y d'un employé de X.

Si X voulait vous garder durablement ils n'avaient qu'à vous proposer mieux qu'un CDD. Et dès lors que vous êtes libre de vos engagements vis-à-vis de X, et que vous n'avez pas à respecter de clause de non concurrence, rien ne vous empêche de passer contrat de travail avec Y.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 01-09-2022 à 12:18

Bonjour,

Y, est engagée envers vous. Cela qui signifie que sa rupture serait assimilée à un licenciement abusif (au vu de la jurisprudence).

Si vous n'avez pas de clause de non concurrence dans votre contrat avec X, vous n'avez rien fait de mal.

X peut poursuivre Y si jamais il n'y a pas eu d'accord amiable, mais ce n'est pas votre problème.

Je vous conseille de vous faire très discret à ce sujet, et de ne parler à personne ni de cet accord de confidentialité, ni de votre futur contrat. Le risque est que Y décide de rompre sa promesse avant la prise de poste quitte à vous dédommager... ou ne mette fin à la période d'essai précocement.

Clause de non-sollicitation

Forum Embauche, Contrat de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique