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Kikidu 34 Le 06-06-2024 à 10:22
J'ai signé un contrat de travail pour débuter fin février 2024 en tant que chef de projet construction EnR. Le contrat est sous convention syntec et il inclut une clause de non concurrence que je trouve particulièrement raide. Pas du tout sensibilisé à ce genre de clause abstraite au moment de prendre le nouveau poste, je n'ai pas tiqué sur le contenu.
Des collègues qui partent - plutot en bons termes - sont soumis à cette clause et sont très embétés...De plus, elle contribue à alimenter une ambiance un peu anxiogène car, dans un secteur comme celui dans lequel j'évolue, les opportinutés sont nombreuses et peuvent survenir rapidement.
POuvez-vous SVP m'indiquer si elle est "légale" ou si elle comporte des failles ?
La voici :
Article 22 : Non-concurrence
Compte tenu des fonctions du Salarié et du marché très concurrentiel sur lequel intervient la
Société, il est convenu qu’en cas de rupture du présent contrat pour quelque cause et à quelle
époque que ce soit, le Salarié s’interdira de participer, s’associer, s’intéresser à quelque titre que
ce soit, directement ou indirectement, à toute entreprise ayant une activité susceptible de
concurrencer en tout ou partie celle de la Société.
Cette interdiction de concurrence est limitée à une durée de 12 mois, à compter de la date de la
rupture effective du contrat, sur l’ensemble du territoire français (métropole et DROM compris).
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, le Salarié percevra à compter de la date
de rupture effective du contrat de travail et pendant la durée d’application de la clause une
indemnité mensuelle brute d’un montant égal à 40% du salaire mensuel moyen brut des 12
derniers mois précédant la rupture.
La Société se réserve le droit de renoncer unilatéralement à la clause de non-concurrence et de
libérer ainsi le Salarié de son obligation de non-concurrence, sans que celui-ci puisse prétendre au
paiement d’une quelconque indemnité, soit à tout moment au cours de l'exécution du contrat, soit
à l'occasion de la cessation du Contrat, par tout moyen conférant date certaine.
Dans le cas de la cessation de contrat, la Société s'engage à notifier sa décision au plus tard dans
les 15 jours de la notification de la rupture, quel qu'en soit l'auteur. Les sommes éventuelles déjà
versées resteront acquises au Salarié.
En cas de violation de cette clause de non-concurrence, le Salarié s’exposera au paiement par
infraction constatée d’une indemnité forfaitaire égale à la rémunération de ses 12 derniers mois
d’activité sans préjudice du droit pour la Société de faire cesser ladite violation par tout moyen et
de demander réparation de l’entier préjudice subi, et ce sans aucune sommation que le simple
constat d’un quelconque manquement.
Pour info, ma période d'essai a été renouvellée comme c'est systématiquement le cas dans cette boite. Est-ce que la clause pourrait s'appliquer si je décide de mettre un terme à la seconde période d'essai ?
Merci d'avance pour vos retours éclairés :)!
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