Clause de non concurrence

Question

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FL-Nytro Le 09-07-2022 à 13:44

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une clause de non concurrence s'applique lorsque qu'un commercial quitte son poste pour devenir chef des ventes dans une autre entreprise en concurrence directe.

L'absence de lien direct avec la clientèle, peut-elle être invoqué pour rendre caduque la clause de non concurrence ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

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Henriri · Answer 1 · Le 09-07-2022 à 13:54

Membre

Henriri Le 09-07-2022 à 13:54

+ 1000 messages

Hello !

Bi... euh... Fi-nytro vous exprimez vous-même le contexte de concurrence... Ce n'est pas le "lien direct ou pas avec la clientèle" dans le nouvel emploi qui est déterminent, mais c'est d'abord le libellé exact de la clause de non-concurrence dans la contrat de travail actuel. Quel est-il ?

A+

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 09-07-2022 à 13:56

Bonjour,

En matière de clause de non concurrence il importe d'en connaître le libellé exact au mot à mot pour pouvoir en analyser la validité et la portée en termes de restrictions à la liberté de travailler.

Sans rien en savoir je ne ferai donc que noter, à propos d'un commercial qui quitte son entreprise pour devenir ailleurs chef des ventes, qu'il reste dans le secteur marchand à une fonction de chef des commerciaux, qu'il va ainsi contribuer au chiffre d'affaires de sa nouvelle société, et que dans la mesure où celle-ci est un concurrent de sa précédente société l'ex-employeur pourrait bien être en droit, déjà bien sûr de ne pas dédommager la clause de non concurrence, et peut-être en plus d'invoquer un préjudice (?) et d'en demander réparation en justice.

cordialement
zen maritime

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