Claude d'exclusivité édition et activité d'artiste-auteur

Question

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vapim Le 17-04-2022 à 10:56

Bonjour,

Je viens d'être embauchée dans un grand groupe d'édition. Sur mon contrat figure la mention suivante :

"Vous devrez consacrer tout votre temps et toute votre activité professionnelle au service de la Société et ne pourrez, pendant toute la durée du présent contrat sans l’accord préalable et écrit de la Société, avoir une autre activité professionnelle, rémunérée ou non, pour votre propre compte ou pour celui d’un tiers, concurrente ou de nature à porter atteinte aux intérêts commerciaux ou financiers de la Société. "

Cette clause m'empêche-t-elle d'envoyer un manuscrit de roman à une maison d'édition qui n'appartiendrait pas à ce groupe d'édition et d'exercer une activité d'artiste-auteur ?

Merci par avance pour votre aide !

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Isadore · Answer 1 · Le 17-04-2022 à 11:43

Membre

Isadore Le 17-04-2022 à 11:43

+ 1000 messages

Bonjour,

A mon sens, oui cela vous interdit de cherche à faire publier un manuscrit sans l'aval de votre employeur. La validité d'une clause d'exclusivité s'appréciant au cas par cas, vous pouvez demander l'avis d'un avocat (par le bais de votre protection judirique).

Vous pouvez aussi demander l'autorisation.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 17-04-2022 à 14:20

Bonjour,

A noter qu'aucune clause d'exclusivité ne saurait être opposable, et ce pendant une durée d'un an, à un salarié qui voudrait créer en parallèle une activité à son propre compte, pour autant que ce soit loyalement c'est-à-dire sans entrer en concurrence ni causer préjudice.

Lien vers le Code du travail (art. L1222-5) en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

cordialement
zen maritime

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