Changement de nom de société

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  Math64 Le 19-02-2025 à 22:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pourquoi refuser de signer l'avenant s'il ne fait que préciser le changement de nom de l'entreprise ?
  
  Sinon, en cas de refus, rien, le contrat continuera avec le nouveau nom.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 20-02-2025 à 07:14

  @ math bonjour,
  
  j'ai connu une entreprise qui jouait à créer de nouvelles entités à seule fin de répartir les effectifs sous des enseignes différentes et de rester ainsi sous les seuils sociaux qui auraient entraîné d'autres obligations
  
  cordialement
  zen maritime 

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