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Attestation CPAM exigé par l'employeur

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Visiteur

Le 16-06-2022 à 09:25

 Bonjour,

Je suis actuellement un contractuel de fonction publique d'état (CNRS) et j'ai une offre en CDI dans le privé.

Mon futur employeur me demande une attestation CPAM pour signer le contrat, sauf que je ne suis pas actuellement en régime général de CPAM, je suis chez MGEN pour ma sécurité sociale. 

L'employeur exige que je sois chez CPAM pour signer mon contrat, mais je ne peux pas migrer chez CPAM que après la signature du contrat (c'est le contrat qui ouvre les Droits).

Est-ce que mon futur employeur a droit de ne pas accepter ma attestation MGEN pour la sécurité sociale pour la signature de contrat ?

Je vous remercie d'avance.


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  • Moderateur

    Le 16-06-2022 à 10:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que demande en principe le futur employeur c'est une attestation d'affiliation à la Sécurité Sociale, il a besoin du n° de Sécurité Sociale de l'assuré et de connaître son centre d'affiliation.

    Je ne vois pas bien ce qui pose problème dans votre cas, rien n'empêche en effet l'employeur à modifier ultérieurement votre centre d'affiliation quand vous serez rattaché à une caisse primaire de l'Assurance Maladie.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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