élections anticipées

Question

Visiteur

Clotilde46 Le 25-03-2022 à 12:31

Bonjour,

Suite à la fin de contrat d'un de nos délégués, puis au prochain départ à la retraite d'un second, nous souhaiterions organiser de nouvelles élections, en accord avec l'employeur, sans attendre la fin des 4 ans de mandat.
Cela est-il possible ? Si oui, dans quel cadre et quel serait le processus ?
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Alainverce · Answer 1 · Le 26-03-2022 à 09:07

Moderateur

Alainverce Le 26-03-2022 à 09:07

+ 1000 messages

Bonjour.

Il faudrait déjà connaitre:

- la date des dernières élections,

- le nombre de délégués titulaires et suppléants,

- la date de départ de ces délégués.

CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? | service-public.fr

Cdt.

0

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Clotilde46 · Answer 2 · Le 28-03-2022 à 09:56

Visiteur

Clotilde46 Le 28-03-2022 à 09:56

visiteur

alainverce, voici les éléments :

- la date des dernières élections, => 27 septembre 2019

- le nombre de délégués titulaires et suppléants, => 4 titulaires et 4 suppléants

- la date de départ de ces délégués. => 01 septembre 2021 pour le 1er, 30 juin 2022 le second

Il y a déjà eu 2 départs en retraite de suppléants, nous nous retrouverons donc au 30 juin, sans aucun suppléant
Merci

Moderateur

Alainverce Le 28-03-2022 à 13:20

Ok.

Mais si ce sont des suppléants qui démissionnent la loi n'a pas prévu leur remplacement.

Par contre, si c'est la moitié des titulaires là c'est possible.

Cdt.

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Visiteur

Clotilde46 Le 28-03-2022 à 14:11

Ici, nous allons nous retrouver avec 2 titulaires au lieu de 4 et 2 suppléants au lieu de 4. Si je comprends votre réponse, nous pouvons donc anticiper une élection
Quel est donc le processus svp ?

Signaler ce contenu

0

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Alainverce · Answer 3 · Le 28-03-2022 à 13:20

Alainverce Le 28-03-2022 à 13:20

Ok.

Mais si ce sont des suppléants qui démissionnent la loi n'a pas prévu leur remplacement.

Par contre, si c'est la moitié des titulaires là c'est possible.

Cdt.

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Clotilde46 · Answer 4 · Le 28-03-2022 à 14:11

Ici, nous allons nous retrouver avec 2 titulaires au lieu de 4 et 2 suppléants au lieu de 4. Si je comprends votre réponse, nous pouvons donc anticiper une élection
Quel est donc le processus svp ?

Alainverce · Answer 5 · Le 28-03-2022 à 15:52

Moderateur

Alainverce Le 28-03-2022 à 15:52

+ 1000 messages

S'il reste deux suppléants ils deviennent titulaires sans élection.

Vous aurez alors vos quatre titulaires.

Je vous l'ai dit, les suppléants devenant titulaires ne sont pas remplacés.

Cdt.

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