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Filiation parentale : adoption et parentalité

Photo de Aleksandra Lamothe

Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le 24 janvier 2020

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale. Téléchargez notre dossier complet rédigé par nos juristes.... Lire la suite

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En bref

La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). Elle peut être établie de différentes manières : la reconnaissance, la possession d’état, une  décision de justice ou encore par l’adoption (adoption plénière ou adoption simple). Vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre lien de filiation ? Ce dossier va pouvoir vous aider.

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez d’établir, ou souhaitez établir une filiation à l’égard d’un enfant ou d’un majeur, et vous vous demandez quelles vont en être les conséquences.

Vous souhaitez savoir comment procéder à la reconnaissance d’un enfant, ou si vous pouvez modifier son état civil. Pouvez-vous adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes un couple hétérosexuel ou homosexuel ? Faut-il impérativement être marié pour adopter conjointement ?

L’établissement de la filiation est strictement encadré par la loi. Des procédures existent pour contester une filiation, procéder à la modification des actes de l’état civil et recourir à l’adoption.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, en vous proposant des réponses précises sur l’établissement de la filiation et ses conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives à l’établissement de la filiation, à savoir :

  • la reconnaissance d’un enfant ;

  • les délais pour déclarer un enfant ;

  • la modification de l’état civil ;

  • l’action en recherche de paternité et test de paternité ;

  • l’adoption simple et l’adoption plénière ;

  • l’adoption et le couple homosexuel ;

  • l’adoption de l’enfant du conjoint ;

  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

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23 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Filiation

Naissance & état civil

Autorité parentale

Test de paternité

Adoption simple

Adoption plénière

Adoption de l'enfant du conjoint

Couple homoparental

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La question du moment

Mon beau père m’a adopté, or il me maltraite depuis toujours, puis-je demander la révocation de mon adoption simple ?

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté (1), elle crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté sans supprimer le lien existante entre l'adopté et sa famille biologique.

L'adoption simple cesse de produire ses effets lorsque la révocation est prononcée (2).

La révocation peut être demandée par l'adoptant ou l'adopté ou, lorsque ce dernier est mineur, à la demande du ministère public, des père et mère biologique, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré du cousin germain inclus. La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté a plus de 15 ans (3).

L'auteur de la demande de révocation de l'adoption simple doit justifier de motifs graves (3) dont l'appréciation relève des juges.

Parmi les justes motifs retenus par les juges, il faut retenir le comportement injurieux ou délictueux de l'adopté à l'égard de l'adoptant ou le comportement indigne de l'adoptant dans l'exercice de l'autorité parentale, à condition qu'elle rende impossible le maintien des liens créés par l'adoption.

La maltraitance de l'adopté par l'adoptant peut être juste motif pour demander la révocation de l'adoption simple dans le cas où cette maltraitance rend impossible le maintien du lien de filiation établie entre l'adopté et l'adoptant.

Ainsi, lorsque la demande de révocation de l'adoption simple est justifiée par des motifs graves (maltraitance de l'adopté par l'adoptant), le juge prononce la révocation et doit motiver sa décision (4).

Filiation parentale : adoption et parentalité

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