En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur peut proposer un nouveau montant de prime (ou dénoncer le contrat) (1).
L’accord des deux parties, et donc de l’assuré, est nécessaire pour que l’assureur puisse modifier le contrat. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, le choix de résilier ou non le contrat appartient à l’assureur.
Il peut le faire dans le délai de 30 jours à compter de la proposition, à condition d'avoir informé l'assuré de cette éventualité, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
À noter : l'assuré a droit, en cas de diminution du risque en cours de contrat, à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat selon les modalités prévues par la police. La résiliation prend alors effet 30 jours après la dénonciation. L'assuré a droit au remboursement de la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle il n’est plus assuré.
Par ailleurs, dans le cas où une police prévoit pour l'assureur la faculté de résilier le contrat après sinistre, la résiliation ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un délai d'1 mois à dater de la notification à l'assuré (2). L'assureur qui, passé ce délai, a accepté le paiement d'une prime ou cotisation ou d'une fraction de prime ou cotisation correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat.
Important : Les polices doivent reconnaître à l'assuré le droit, dans le délai d'1 mois de la notification de la résiliation de la police sinistrée, de résilier les autres contrats d'assurance qu'il peut avoir souscrits à l'assureur, la résiliation prenant effet un mois à dater de la notification à l'assureur.
La faculté de résiliation ouverte à l'assureur et à l'assuré comporte restitution par l'assureur des portions de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
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