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Leavza Le 25-02-2023 à 13:43

Bonjour à tous,

Je travaille pour une grosse entreprise française (15.000 employés, travail d'usine essentiellement).

J'en suis à ma 8ème prolongation de cdd. Ils font signer des contrats ayant pour objet "avenant", "accroissement", "remplacement", ce qui semble être une ressource illimitée vis-à-vis de l'effectif de l'entreprise. Tous les nouveaux employés de ligne sont à ce régime pendant 1 an et demi avant de passer potentiellement en CDI.

A côté de ça, l'entreprise nous fait faire une dizaine d'heures supp. par semaine. Cette semaine ils m'ont par exemple rajouté un 6 ème jour et me demande de revenir après une journée de pause, 2h plus tôt le lundi (travail qui commence au milieu de la nuit). D'après mes quelques recherches, tout est millimétré pour qu'ils soient parfaitement dans leurs Droits. Je trouve simplement qu'ils abusent clairement de la précarité de la situation. Les personnes qui refusent les horaires excessifs (pour un métier qui plus est très difficile) se voient d'abord insidieusement pénalisées sur les horaires, puis ne voient pas leur CDD renouvelé.

Savoir qu'on est sur la selette toutes les 6 semaines et que le moindre refus des conditions d'heures supp. qu'ils imposent continuellement peut mener à une perte d'emploi, j'ai du mal à comprendre à quel moment c'est autorisé dans un contexte politique qui a tenté d'interdire le renouvellement pur et dur de CDD pour éviter j'imagine ces pratiques.

Est-ce qu'au vu de ces quelques éléments je dois accepter le fait qu'ils savent parfaitement ce qu'ils font ou est-ce que je peux tenter de refuser certaines de leurs conditions par écrit en sachant que j'aurai une chance de me défendre si comme par magie, mon futur contrat n'était pas renouvelé ?

Un grand merci à ceux qui me liront,

Bonne journée

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Alainverce · Answer 1 · Le 25-02-2023 à 18:28

Moderateur

Alainverce Le 25-02-2023 à 18:28

+ 1000 messages

Bonjour.

Je serais bref: non, hélas, ne rêvez pas !

Cdt.

0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 25-02-2023 à 18:31

Bonjour

D'un point de vue légal , les divers contrats CDD que vous enchainez qui comportent un objet différent pour chaque contrat devaient faire l'objet d'un délai de carence entre les contrats

Mais pour vérifier cela, il faudrait consulter la convention collective de l'entreprise et les accords de branche pour voir si des dérogations ont été négociées pour permettre d'outrepasser la loi

Les textes : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd

Les pratiques que vous rencontrez sont fréquentes dans les grandes entreprises notamment lorsqu'elles ont recours aux contrats de mission d'interim

Je crains hélas que vous ne puissiez pas faire grand chose puisque vous avez conscience que le renouvellement de votre contrat tient à peu de chose...

Leavza · Answer 3 · Le 14-03-2023 à 14:15

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses.

Je comprends complètement vos avis mais la situation a continué de s'empirer entre temps et ça permet également d'appuyer mon message initial.

J'avais deux semaines de vacances prévues, validées et affichées depuis + d'un mois. Une semaine avant mes vacances (vendredi dernier pour un départ ce vendredi), je me fais convoquer pour m'indiquer que ça sera strictement impossible et non négociable pour mes vacances. Ils m'indiquent une histoire de congé anticipé qui ne me concerne absolument pas (j'ai mon cumul de vacances, je suis en droit de les prendre, elles ont été acceptées et il n'y a strictement rien dans la convention collective qui change quoique ce soit à cette situation).

Je rentre chez moi évidemment bien remontée, je ne peux pas me permettre de jeter par la fenêtre toutes les dépenses/réservations effectuées pour mes vacances. Je décide de leur faire un mail + lrar indiquant que je suis parfaitement dans mes droits concernant mes vacances et que ce qu'ils font est complètement illégal.

J'indique également dans le mail (pour reprendre mon sujet initial où je parle de ces contrats de 2 à 6 semaines qui empêchent complètement de dire quoique ce soit à n'importe quel type de situation au risque de se voir non renouvelé) que j'espère que le fait que je fasse valoir mes droits n'entrainera pas, comme par magie, un non renouvellement de mon contrat en cours.

Lundi, je reçois des excuses pour les vacances (suite au mail), m'indiquant qu'effectivement, elles n'avaient pas à être refusées (à l'oral).

Aujourd'hui je me fais convoquer, ils ont apparemment été choqués par le mail, ils me disent qu'il suffisait d'en parler, ça ne servait à rien d'en arriver là (alors que le refus était clair et définitif jusque là) et qu'ils n'allaient pas renouveler mon contrat étant donné que je ne me sens pas bien dans l'entreprise.

Je comprends vos retours indiquants qu'il ne faut pas rêver. En attendant j'ai toujours fait mon travail parfaitement, sans la moindre défaillance. Ils se permettent des choses qui dépassent largement le cadre légal et je n'arrive pas à comprendre comment ça peut rester impuni.

Le mail servait justement à me protéger en expliquant chaque situation et en disant que j'avais conscience que je prenais des risques pour le simple fait de leur demander de respecter leur part du contrat. Ils prouvent largement aujourd'hui que mes craintes n'étaient pas infondées. La seule preuve que j'ai du refus des vacances, c'est le texto d'un syndiqué qui m'indique qu'ils ont vu les RH et que j'aurai finalement mes vacances. Ils ne le savent pas et j'ai bien l'impression qu'ils souhaitent jouer la carte du "nous n'avons jamais refusé les congés".

La situation au final, je n'ai jamais failli à mes obligations, j'ai demandé des choses dans mon droit qui ont été accordées, elles sont refusées en dernière minute par un supérieur qui prend un malin plaisir à faire la même chose à plus ou moins tout le monde (personne ne l'ouvre) et je dois considérer qu'ainsi va la vie, je me mets à nouveau en recherche d'emploi et je fais une croix sur l'injustice de la situation ? L'image que j'en ai c'est que tout le monde où je travaille se comporte comme ça, à se laisser faire et le résultat, c'est que la situation ne fait qu'empirer.

J'ai toujours travaillé et je n'ai jamais eu le moindre souci avec un employeur, mais je trouve vraiment que la situation n'est pas normale actuellement.

Merci encore une fois pour votre temps.

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