Travail dissimulé ?

Question

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utilisateur 31 Le 04-03-2025 à 12:56

Bonjour, je suis salarié d'une entreprise de recyclage qui vient de signer une "mutualisation" de ses déchets avec une autre entreprise.

Je précise avant de poser ma question que mon entreprise se trouve sur la même plateforme que l'autre entreprise, elle leur loue un bout de terrain et, les locaux types accueil sont en communs avec bureaux séparés. Avant cette mutualisation, chacun avait sa zone, son propre "administratif" et chacun travaillait de son côté. Ils ont décidé de mutualiser les tas de déchets et en quelques sortes de s'associer. Nous leur faisons une préstation de broyage du déchet (le notre et le leur), un accord a été signé et un de nos salarié est rémunéré à cet effet, son poste a aussi changé sur sa feuille de paye.

Concernant mon cas, rien ne m'a été proposé, ni augmentation, ni changement de contrat ou avenant ou feuille de poste/tâches (qu'on a d'ailleurs jamais eu) modifié etc... mon contrat est le même et aujourd'hui ils me demandent de gérer les déchets entrants ainsi que les chargements de déchets sortants de l'autre entreprise. Mon patron me dit que cela fait partie de la convention signé entre eux, mais, il y a quelques années quand l'idée de mutualisation avait été posée, il m'avait pourtant bien dit qu'un avenant me serait proposé pour que mon poste évolue et que cela soit "légal". Rien n'a été fait, et outre que cela représente énormément de travail quasiment impossible à remplir tout seul, je me demande si je suis en droit de refuser pour ces multiples raisons.

Désolé du pavé et j'espère avoir été assez clair.

Merci de l'attention

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-03-2025 à 13:22

Moderateur

Zen Maritime Le 04-03-2025 à 13:22

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous n'êtes pas mis à disposition de l'autre entreprise, il ne s'agit donc pas d'une situation de "prêt de main d'oeuvre" que vous auriez été en droit de refuser. D'autre part les tâches auxquelles vous êtes affecté ne nécessitent pas - si j'ai bien compris - de nouvelles compétences que vous n'auriez pas, cela reste de votre qualification et fonction, la seule chose qui change est le surplus de travail que cela peut représenter..?

"cela représente énormément de travail quasiment impossible à remplir tout seul"... mais à l'impossible personne n'est tenu, il vous suffit de faire le possible dans le cadre de votre temps de travail.

cordialement
zen maritime

Visiteur

utilisateur 31 Le 04-03-2025 à 14:50

Bonjour, tout d'abord merci de la réponse et de l'attention.

C'est là qu'il y a un flou car je ne dépasse pas mes compétences, hormis l'augmentation de la charge de travail, je fais exactement les mêmes tâches. Seulement je me retrouve à m'occuper des déchets de l'autre entreprise alors qu'ils ont des salariés à eux pour cela et que moi je n'ai aucuns liens/contrats en rapport avec eux. Mon contrat est de mon employeur, je suis rémunéré par celui ci, non pas par l'autre entreprise. Je ne comprend pas comment je devrais être amené à gérer leur déchets sans avoir à signer quelque chose. De ce que je comprend, si les tâches et le lieux sont les mêmes qu'auparavant alors je n'ai pas de droit de refuser ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 04-03-2025 à 16:28

A mon avis, la convention qui a été passée entre les deux entreprises ne vous regarde pas, c'est un accord entre sociétés.

Ce qui vous regarde c'est votre contrat de travail, le lien de subordination que vous avez avec votre employeur, et de savoir si les consignes que l'on vous donne, les tâches auxquelles on vous assigne, sont conformes aux termes de votre contrat.

Toutefois, la provenance et la nature des déchets qui entrent au recyclage, issus d'une autre entreprise, pourraient dans certaines conditions avoir une incidence sur votre contrat de travail.

Je vous donne un exemple juste pour illustrer le propos, un salarié travaille au recyclage de déchets non toxiques, non dangereux, mais sans lui procurer de formation spécifique ni lui fournir les équipements requis ce même salarié se retrouve à devoir traiter d'une autre provenance des substances nocives, des déchets possiblement contaminants etc

En pareil cas, oui, il y aurait motif à exiger de l'employeur la formation requise et éventuellement le salaire majoré.

cordialement
zen maritime

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utilisateur 31 · Answer 2 · Le 04-03-2025 à 14:50

Bonjour, tout d'abord merci de la réponse et de l'attention.

C'est là qu'il y a un flou car je ne dépasse pas mes compétences, hormis l'augmentation de la charge de travail, je fais exactement les mêmes tâches. Seulement je me retrouve à m'occuper des déchets de l'autre entreprise alors qu'ils ont des salariés à eux pour cela et que moi je n'ai aucuns liens/contrats en rapport avec eux. Mon contrat est de mon employeur, je suis rémunéré par celui ci, non pas par l'autre entreprise. Je ne comprend pas comment je devrais être amené à gérer leur déchets sans avoir à signer quelque chose. De ce que je comprend, si les tâches et le lieux sont les mêmes qu'auparavant alors je n'ai pas de droit de refuser ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 04-03-2025 à 16:28

A mon avis, la convention qui a été passée entre les deux entreprises ne vous regarde pas, c'est un accord entre sociétés.

Ce qui vous regarde c'est votre contrat de travail, le lien de subordination que vous avez avec votre employeur, et de savoir si les consignes que l'on vous donne, les tâches auxquelles on vous assigne, sont conformes aux termes de votre contrat.

Toutefois, la provenance et la nature des déchets qui entrent au recyclage, issus d'une autre entreprise, pourraient dans certaines conditions avoir une incidence sur votre contrat de travail.

Je vous donne un exemple juste pour illustrer le propos, un salarié travaille au recyclage de déchets non toxiques, non dangereux, mais sans lui procurer de formation spécifique ni lui fournir les équipements requis ce même salarié se retrouve à devoir traiter d'une autre provenance des substances nocives, des déchets possiblement contaminants etc

En pareil cas, oui, il y aurait motif à exiger de l'employeur la formation requise et éventuellement le salaire majoré.

cordialement
zen maritime

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