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Tentative de rétrogradation suite à reprise d'études

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Visiteur

Le 19-10-2023 à 08:12

Bonjour à tous,
J'occupe au sein de la même société deux emplois distincts et reconnus par la signature d'un contrat et d'un avenant pour le deuxième poste.
"Évidemment" je suis payé pour ces deux postes bien différents l'un de l'autre au taux horaires le plus bas, c'est a dire le Smic, bien que le second poste relève d'un bac+2.
J'ai décidé de reprendre mes études en cours du soir pour justement "officialiser" ce bac+2. J'en ai parlé à mon patron, lui indiquant juste que je ne serai plus autant disponible qu'avant certains weekends, afin de me consacrer à mes études. A demi-mot, il m'a dit qu'il envisagerai de me faire signer un avenant pour me supprimer de ce second poste, alors que cette fonction ne s'exerce ni le week-end, ni en soirée.
Est ce légal?
Bien cordialement 

 


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  • Membre

    Le 19-10-2023 à 12:57

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il ne peut vous obliger un avenant pour supprimer votre second poste. Vous avez le droit de refuser toute proposition d'avenant en ce sens. Mais de son côté il peut vous le proposer.
    *
    Cependant la reprise d'études à titre personnel ne concerne pas votre employeur. Dans les limites fixées par la loi, la convention collective, l'accord d'entreprise et votre contrat de travail, vos horaires sont fixés par votre employeur. Si habituellement vous travaillez le week-end, votre employeur est en droit de s'attendre à ce que vous soyez aussi disponible que d'habitude. Les études devront être faites pendant votre temps libre.
    *
    Sauf disposition conventionnelle favorable, vous ne pourrez pas invoquer votre formation pour ne pas vous présenter à votre poste.
    Membre

    Le 19-10-2023 à 16:12

    Bonjour,
    Merci de votre réponse. J'ai peut qu'il me licencie car je refuse la suppression de mon poste niveau bac+2. C'est d'ailleurs sur ce poste que je me forme et cet emploi ne necessite pas de travailler le soir et le weekend. Donc deja, pourquoi me supprimer cette fonction puisqu'elle n'interfère pas avec ma decision de me reserver quelques weekend pour etudier?
    Ensuite, mon contrat prevoit que je peux travailler le week-end mais ne m'impose pas une presence sur mon lieu de travail le week-end (désolé, l'italique revient sans arret). Et je ne souhaite absolument pas utiliser mon desir d'etudes comme excuses pour m'abstenir d'aller au travail.
    Membre

    Le 19-10-2023 à 16:14

    En gros, j'ai peur qu'il me licencie suite au refus de signer l'avenant et je l'ai deja vu "forcer" des gens a signer des avenants pour reduire leurs heures de travail. Surtout qu'en plus c'est pas comme si je décidais de choisir un cursus d'étude à l'opposé de ce que je fais actuellement. Au contraire je prends l'initiative de me former dans le domaine dans lequel je travaille pour montrer mon investissement et mon intérêt pour la société donc j'avoue que là j'ai pas du tout compris. 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-10-2023 à 16:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quelle que soit l'insistance qu'y mettrait votre employeur il ne peut pas vous imposer de signer un nouvel avenant qui aurait pour effet de supprimer une partie de votre emploi, dont le temps de travail et la rémunération se répartissent sur deux postes.

    Si vous anticipez les conséquences éventuellement négatives que pourrait avoir votre refus de signer je pense que vous devriez par avance demander une aide juridique auprès d'une représentation syndicale, cela contribuera à ce que l'employeur comprenne qu'il ne peut pas faire comme il veut, n'importe quoi, avec le droit du travail.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 19-10-2023 à 16:43

    Bonjour
    Concernant l'aide a une organisation syndicale, j'en ai sollicité plusieurs ainsi que ce forum car comme on dit "deux avis valent mieux qu'un"
    0
    + -
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  • Membre

    Le 19-10-2023 à 19:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Votre employeur peut en effet vous licencier, à tout moment et même sans motif valable. Il prend le risque d'affronter les prudhommes et de devoir vous payer une indemnité pour le licenciement abusif. Certains employeurs sont prêts à cela.
    *
    S'il vous propose officiellement l'avenant, il faudra veiller à le refuser poliment par courrier recommandé en disant que le contrat actuel vous convient.
    *
    Ne signez rien sous la pression. Sauf sous la menace d'une arme, l'employeur ne peut contraindre un salarié à signer un avenant. Ne vous laissez pas démonter par les menaces de licenciement. Vous pourrez répondre calmement que toucher les ARE, l'indemnité de licenciement et éventuellement une indemnité supplémentaire pour le caractère abusif de la procédure n'est pas pour vous faire peur.
    Membre

    Le 19-10-2023 à 19:39

    Oui lerci de ces precieux conseils. Je ne pense pas qu'il aille jusqu'au licenciement, mais je l'ai quand même vu plus ou moins forcer la main a des employés pour signer des avenants de réduction d'heures.

    Merci beaucoup 
    0
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