Temps partiel et clause d'exclusivité

Question

Visiteur

Ernest75 Le 14-02-2022 à 18:44

Bonjour,

Actuellement en CDI à temps plein, je projette de basculer à temps partiel (32 heures sur 4 jours) pendant trois ans. Mon contrat initial inclus une clause d'exclusivité.

Pouvez-vous me confirmer svp que la clause d'exclusivité sera inopposable pendant la durée de ce basculement à temps partiel ?

Bien cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 14-02-2022 à 22:16

Moderateur

Math64 Le 14-02-2022 à 22:16

+ 1000 messages

Bonjour,

La clause peut être toujours valable si elle reste justifiée par l'entreprise ou qu'elle conditionne ce passage en temps partiel au maintien de la clause.
Un temps partiel, qui plus est à 90% n'interdit pas ue telle clause.

Membre

Ernest75 Le 15-02-2022 à 20:45

Bonjour,
Je vous remercie.
A propos, à partir de quel pourcentage la clause de vient caduque ? 80% ? 50% ?
Par ailleurs, si la clause persiste malgré tout, quelles sont les solutions pour la contourner ou la retirer ?
Pensez-vous qu'il serait habile de demander à l'employeur de ré-editer le contrat en la retirant, tout simplement ?

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Moderateur

Math64 Le 15-02-2022 à 21:30

Bonjour,

Pas de pourcentage, c'est a l'entière appréciation du juge.

Pas de solution pour la contourner, la seule exception est celle de la création/reprise d'une entreprise pendant la première année.

Le plus simple est effectivement de demander que l'avenant actant le passage à temps partiel précise le sort de la clause d'exclusivité.

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+ -

Ernest75 · Answer 2 · Le 15-02-2022 à 20:45

Bonjour,
Je vous remercie.
A propos, à partir de quel pourcentage la clause de vient caduque ? 80% ? 50% ?
Par ailleurs, si la clause persiste malgré tout, quelles sont les solutions pour la contourner ou la retirer ?
Pensez-vous qu'il serait habile de demander à l'employeur de ré-editer le contrat en la retirant, tout simplement ?

Math64 · Answer 3 · Le 15-02-2022 à 21:30

Bonjour,

Pas de pourcentage, c'est a l'entière appréciation du juge.

Pas de solution pour la contourner, la seule exception est celle de la création/reprise d'une entreprise pendant la première année.

Le plus simple est effectivement de demander que l'avenant actant le passage à temps partiel précise le sort de la clause d'exclusivité.

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