Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Statut CESU

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-02-2023 à 08:15

Bonjour,je travaille comme aide ménagère chez des particuliers,je voudrais savoir si je suis considéré comme un travailleur non salarié,merci de votre réponse
Cordialement 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-02-2023 à 08:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous parlez de statut CESU dans le titre de votre message, si un particulier-employeur passe par le CESU pour vous déclarer cela a valeur de contrat de travail, vous êtes employée salariée, et votre bulletin de salaire est disponible chaque mois sur le site du CESU.

    Vous seriez TNS (travailleur non salarié) si vous aviez par exemple créé une activité de SAP (service à la personne) en tant qu'auto-entrepreneure, avec un n° SIRET (numéro d'identification des entreprises), et que vous facturiez vos prestations à un particulier.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 23-02-2023 à 11:36

    Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés