Sanction pécuniaire ?

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  Alainverce Le 05-10-2024 à 10:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Absolument illégal.
  
  Ce serait tellement facile de dire" vous avez travaillé toute la journée mais j'estime que votre travail est mal fait donc je ne vous paie pas" !
  
  La seule chose que pourrait faire votre employeur, c'est éventuellement vous sanctionner (blâme, avertissement, voire pire) pour travail non conforme ou non exécuté.
  
  Et encore lui faudra t-il des preuves si le salarié l'attaque aux Prud'hommes.
  
  Mais vous priver de votre salaire alors que vous avez travaillé, bien ou mal, c'est totalement interdit.
  
  A toute fin utile je vous conseille de noter sur un cahier chaque journée avec les tâches que vous avez exécutées...
  
  Cdt.
  
  
  

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  Visiteur

  Moipi Le 05-10-2024 à 10:25

  C'est bien se qu'il me semblait. Merci pour votre retour.

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  Moderateur

  Math64 Le 05-10-2024 à 10:34

  Bonjour,
  
  Ne pas oublier de prendre en photo l'affichage.

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  Visiteur

  Moipi Le 05-10-2024 à 10:39

  Je pense imprimer et afficher ceci lundi à côté de la note.
  

  Les amendes ou « autres sanctions pécuniaires » sont prohibées. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite (C. trav., art. L. 1331-2). Cette interdiction est pénalement sanctionnée (C. trav., art. L. 1334-1, amende de 3 750 ?). 

  Le salarié qui a commis une faute peut être sanctionné mais ne peut voir son salaire ou ses primes réduits à titre de sanction. 
  
  

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  Moderateur

  Math64 Le 05-10-2024 à 12:08

  Sauf a avoir un affichage syndical, non, vous n'avez pas à faire un tel affichage.

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  Visiteur

  Refu23 Le 05-10-2024 à 23:16

  Bonsoir,

  Faites une photo et envoyez-la à l'inspection du travail en précisant les coordonnées de l'entreprise. Ils se chargeront du reste.

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  +2

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• Moderateur

  Alainverce Le 06-10-2024 à 10:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Je confirme: n'affichez rien sur l'espace réservé aux communications de la direction.
  
  Faites plutôt circuler les textes de loi.
  
  Ps: vous avez aussi la possibilité de ne rien dire, laisser la direction mettre ses amendes et l'envoyer au tribunal, ce qui aura un effet et un résultat désastreux pour elle...
  
  Mais bien sur cela suppose l'existence ou l'aide d'un syndicat.
  
  Cdt.

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