[Résolu] Remboursement frais train et télétravail 100%

Question

Visiteur

ojul Le 05-01-2024 à 13:16

Bonjour,

je suis en télétravail à 100%. Je reside sur grenoble, le siège de l'entreprise est à Paris (mon contrat de travail y est rattaché).
Mon employeur me demande de venir tous les mois à Paris (=TGV), actuellement à mes frais.

Mon employeur doit il participer au frais de déplacement?
- 50% comme classique, mais il s'agit toujours de billet aller retour et non d'un abonnement, le TGV rentre - t-il dans le transport en commun?
-100%, mon domicil étant mon lieu de travail mon déplacement peut etre une mission et donc un déplacement professionnel?
- 0 % ?

Je ne trouve pas grand chose pour dans le code du travail pour appuyer ou justifier comment je dois me faire rembourser, quelqu'un s'y connait-il et peut-il me renseigner pour savoir si je peux faire valloir des Droits?

Merci
Bien à vous

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Math64 · Answer 1 · Le 05-01-2024 à 13:26

Moderateur

Math64 Le 05-01-2024 à 13:26

+ 1000 messages

Bonjour,

Que dit votre contrat quant au télétravail ?

Membre

ojul Le 05-01-2024 à 13:31

Il est juste stipulé que le contrat est rattaché au site de Paris et que l'execution du travail est fait à 100% en télétravail depuis le domicile déclaré par la salarié à la condition que celui ci soit assuré et conforme quand aux risques electrique. Rien de plus sur le reste

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Moderateur

Math64 Le 05-01-2024 à 15:08

Donc, fort de votre contrat, vous êtes en droit de refuser ces déplacements.

A fortiori, de les conditionner à la prise en charge intégrale de vos frais de déplacement.

un courriel serait une bonne base:

M. Mme xxx,

Salarié dans votre entreprise depuis le xxx, mon contrat de travail prévoit dans son article xx que l'exécution de mon travail sera exclusivement en télétravail :
" xxx xx xxx"

Il s'agit pour moi une condition substantielle du contrat qui nous lie sans exception prévue.

A ce jour, depuis le xx, il m'est demandé à ce que je me déplace mensuellement au siège de PARIS.
Chose que j'ai acceptée temporairement malgré le contrat qui nous lie.

L contrat étant la loi des parties et celui-ci devant être exécuté de bonne foi, je ne comprends pas pourquoi, je devrais procéder à un tel déplacement.

Aussi, si je peux comprendre la nécessité d'un tel déplacement de manière exceptionnelle et sans contrainte, je vous demande de bien vouloir prendre en charge les frais liés à ces déplacements passés et à venir sans quoi je vous demande de repsecter l'exclusivité du télétravail prévu dans le contrat qui nous lie.

Cordialement,

M Bonsalarié"

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Membre

ojul Le 05-01-2024 à 15:12

Parfait merci beaucoup de ces renseignements Math64, il est certains que d'un coup cela va changer beaucoup de chose. Merci à vous bonne fin de journée

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Moderateur

Math64 Le 05-01-2024 à 15:19

Effectivement, vous pouvez tenter "d'adoucir la forme", mais point de solution sans action de votre part.

Après relecture, j'ai légèrement reformulé les arguments.

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ojul · Answer 2 · Le 05-01-2024 à 13:31

Il est juste stipulé que le contrat est rattaché au site de Paris et que l'execution du travail est fait à 100% en télétravail depuis le domicile déclaré par la salarié à la condition que celui ci soit assuré et conforme quand aux risques electrique. Rien de plus sur le reste

Math64 · Answer 3 · Le 05-01-2024 à 15:08

Donc, fort de votre contrat, vous êtes en droit de refuser ces déplacements.

A fortiori, de les conditionner à la prise en charge intégrale de vos frais de déplacement.

un courriel serait une bonne base:

M. Mme xxx,

Salarié dans votre entreprise depuis le xxx, mon contrat de travail prévoit dans son article xx que l'exécution de mon travail sera exclusivement en télétravail :
" xxx xx xxx"

Il s'agit pour moi une condition substantielle du contrat qui nous lie sans exception prévue.

A ce jour, depuis le xx, il m'est demandé à ce que je me déplace mensuellement au siège de PARIS.
Chose que j'ai acceptée temporairement malgré le contrat qui nous lie.

L contrat étant la loi des parties et celui-ci devant être exécuté de bonne foi, je ne comprends pas pourquoi, je devrais procéder à un tel déplacement.

Aussi, si je peux comprendre la nécessité d'un tel déplacement de manière exceptionnelle et sans contrainte, je vous demande de bien vouloir prendre en charge les frais liés à ces déplacements passés et à venir sans quoi je vous demande de repsecter l'exclusivité du télétravail prévu dans le contrat qui nous lie.

Cordialement,

M Bonsalarié"

ojul · Answer 4 · Le 05-01-2024 à 15:12

ojul Le 05-01-2024 à 15:12

Parfait merci beaucoup de ces renseignements Math64, il est certains que d'un coup cela va changer beaucoup de chose. Merci à vous bonne fin de journée

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Math64 · Answer 5 · Le 05-01-2024 à 15:19

Effectivement, vous pouvez tenter "d'adoucir la forme", mais point de solution sans action de votre part.

Après relecture, j'ai légèrement reformulé les arguments.

[Résolu] Remboursement frais train et télétravail 100%

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