Refus de télétravail

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Infographiste3D29 Le 29-01-2023 à 20:16

Bonjour,

Je suis infographiste 3D dans une entreprise de moins de 50 employés.

Ma supérieure, qui est jeune Maman, bénéficiait depuis environ 1 ans d'une journée de télétravail par semaine. Notre employeur à décidé de lui retirer cette journée, sachant que ce n'est pas viable pour elle (elle à 2h de transport pour venir) et elle envisage de passer à 80%..

J'aurais aimé savoir si c'était légal pour l'employeur, de refuser le télétravail dans notre profession? (Il refuse systématiquement le télétravail pour les autres employés aussi)

Merci d'avance de vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-01-2023 à 20:42

Bonjour,

Un employeur peut refuser une demande de télétravail alors même que l'emploi est a priori compatible mais il doit alors fournir une raison valable de son refus, voir à ce sujet l'article L.1222-9 du code du travail

-> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366

cordialement
zen maritime

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