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Refus de mutation professionnelle

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Le 18-05-2023 à 01:48

Bonjour,

 Bonjour,

Je souhaite savoir quelles sont les motifs autorisés de refus de mutation et les conséquences.

Effectivement, le site sur laquel je travail actuellement est voué à fermer pour des raisons economique afin de se réunir sur un autre site ayant la capacité de nous accueillir. Ce site est situé à 45km de mon lieu de travail actuel. Je passe donc de 28km aller retour de mon lieu d'habitation à 126km exactement, Relié par autoroute.
Je précise que je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat.
Mon employeur me propose un dédommagement kilométrique voir voiture de fonction avec covoiturage avec un autre collègue habitant proche de chez moi (j'aurais un dédommagement kilométrique ou voiture mais je m'engage à emmener mon collègue chaque jours).
Si d'un point de vue économique rien ne va donc changer pour moi, je trouve ça très compliqué de covoiturer chaque jours sachant qu'on a des impératifs pro différents. 
Ensuite, tripler mon temps de trajet ne m'enchante guère. Effectivement j'ai changé de boulot il y a environ 2 ans ou je faisais pratiquement la même distance en perdant en salaire dans le but de gagner en qualité de vie. Je suis bien consciente que je peux difficilement avancer ceci pour me défendre officiellement, c'est simplement pour expliquer ma réticence. 

Mes questions sont donc les suivantes:

Ai-je le droit de refuser le coivoiturage dans le cas où mon employeur couvre mes frais kilometrique ou met à disposition une voiture de fonction?

Etant donné la distance, les textes de lois n'étant pas explicite la dessus, l'éloignement peut il être considéré comme hors du secteur géographique?

Si oui, puis-je tout de même refuser sous le prétexte du temps de trajet allongé malgré le dédommagement kilométrique?

Si je peux refuser, que ce passe t'il dans mon cas puisque le lieu dans lequel je travail aujourd'hui ferme? Simple licenciement?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci d'avance pour vos réponses.

C. 


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  • Moderateur

    Le 18-05-2023 à 01:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En cas de refus des propositions de reclassement, faute de clause de mobilité, vous serez licencié économique. 
    0
    + -

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